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Le Sénat rejette l'amendement de la loi Pacte sur la sécurité des télécoms

senat 022019

Photo : Sénat

Estimant que le sujet méritait un débat approfondi, le Sénat a rejeté l’amendement à la loi Pacte proposé par le gouvernement, visant à instaurer un système d’autorisation préalables au déploiement d’équipements de réseaux mobiles.

Plus d’informations dans La Tribune – 06/02/2019

Economie et Réglementation des Télécoms

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