Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025


Photo : Ludovic / REA
C’est peu dire que le barème, mis en place en 2017, des dommages et intérêts à verser en cas de licenciement abusif, a été source de controverse. La décision prise mi-mars par la Cour d’appel de Paris ne devrait pas manquer d’alimenter la cacophonie qui règne depuis lors. Sans remettre en cause la validité « in abstracto » du dispositif, elle a jugée « in concreto » que le montant prévu par le barème ne permettait pas une indemnisation appropriée du préjudice subi par une salariée.
Plus d’informations dans Les Echos – Leïla de Comarmond – 07/04/2021

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