Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025

La CFE-CGC a lu avec un grand intérêt le document d’information/consultation sur le projet de mouvements d’équipes TGI du site Orange Gardens en vue de l’accueil pérenne d’équipes extérieures à TGI (équipes chaines de Valeur Divertissement, Maison et Direction Innovation Produits d’Orange France), ceci après la présentation lors du précédent CSEE d’un dossier de déplacements de salariés TGI en vue de l’accueil temporaire de salariés en provenance d’Orange Village.
Il s’agit d’accueillir sur Orange Gardens 220 nouvelles personnes de manière pérennne, après les 210 personnes qui sont sensées l’être de manière temporaire (et les 530 (!) déménagements de personnes de TGI induits par ce premier projet).
Même si ce document nous parait relativement clair et complet, quelques zones d’ombre nous préoccupent et pour lesquelles nous souhaitons obtenir des éléments de clarification.
Nous rappelons au préalable que la gestion du site OG, au même titre que l’ensemble des sites pour lesquels TGI est en charge, engage la responsabilité employeur et doit-être conforme aux différentes réglementations.
Il s’agit d’une activité privée dans un bâtiment du groupe Orange, par conséquent, les textes suivants s’appliquent selon la configuration et l’activité du site:
Ce document semble occulter la majeure partie de ces règles et plus particulièrement :
Quelques questions sur les conséquences d’augmentation de la population sur site :
A l’issue de très nombreux échanges, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité :
Le CSE d’établissement est réuni ce jour avec comme point à l’ordre du jour « Information/ Consultation sur le projet de mouvements d’équipes TGI du site Orange Gardens – Châtillon en vue de l’accueil temporaire d’équipes d’Orange Village – Arcueil – Information intermédiaire »
Les élus entendent rappeler à la direction que de façon générale, la mise en œuvre d’un projet soumis à consultation du CSE avant que celui-ci n’ait régulièrement remis son avis, caractérise le délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE, prévu et réprimé par l’article L 2317-1 du code du travail.
Or, ils relèvent qu’alors même que le projet cité en objet est en cours de consultation, ce qui implique en théorie au moins qu’il n’est pas définitivement acté et susceptible d’évoluer dans son contenu, la direction :
Les élus du CSE demandent en conséquence à la direction :

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