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CSEE TGI d'Avril 2021 : Orange Gardens, on tasse on tasse...

La CFE-CGC a lu avec un grand intérêt le document d’information/consultation sur le projet de mouvements d’équipes TGI du site Orange Gardens en vue de l’accueil pérenne d’équipes extérieures à TGI (équipes chaines de Valeur Divertissement, Maison et Direction Innovation Produits d’Orange France), ceci après la présentation lors du précédent CSEE d'un dossier de déplacements de salariés TGI en vue de l'accueil temporaire de salariés en provenance d'Orange Village.

Il s'agit d'accueillir sur Orange Gardens 220 nouvelles personnes de manière pérennne, après les 210 personnes qui sont sensées l'être de manière temporaire (et les 530 (!) déménagements de personnes de TGI induits par ce premier projet).

Même si ce document nous parait relativement clair et complet, quelques zones d’ombre nous préoccupent et pour lesquelles nous souhaitons obtenir des éléments de clarification.

Nous rappelons au préalable que la gestion du site OG, au même titre que l’ensemble des sites pour lesquels TGI est en charge, engage la responsabilité employeur et doit-être conforme aux différentes réglementations.

Il s’agit d’une activité privée dans un bâtiment du groupe Orange, par conséquent, les textes suivants s’appliquent selon la configuration et l’activité du site:

  • Code du travail pour la protection des salariés liée à leur activité, la protection et leur évacuation en cas d’incendie ou d’explosion.
  • Code de l’environnement pour le stockage des produits, les rejets éventuels de polluants dans la nature et la gestion des déchets (DEEE).
  • Code de la sécurité intérieure concernant les activités de télésurveillance, de surveillance humaine et de surveillance des biens matériels

Ce document semble occulter la majeure partie de ces règles et plus particulièrement :

  • La sécurité des locaux, la surveillance liée à une augmentation évidente de la fréquentation sur le site
  • Le contrôle des accès et la prise en compte du dispositif de surveillance, prévention et réduction des risques liés au vol et au vandalisme (Beaucoup de salariés ont constaté des vols d’ordinateurs portables, Chargeurs, matériels de bureau etc…)

Quelques questions sur les conséquences d’augmentation de la population sur site :

  • Vous indiquez que les salariés disposeront à l’avenir de moins de m2 passant de 13 à 10 m2, comment  justifier cela en pleine période de pandémie ?
  • Concernant le référentiel GDPR de TGI, comment pouvons-nous nous assurer la conformité des déclarations d’exploitation (notamment au regard de la Préfecture et de la CNIL).
  • Comment garantir le nombre de place de parking vélos et voitures, y aura-il suffisamment de place pour tout le monde ? Notamment pour les voitures électriques, il apparaît qu’actuellement de nombreuses bornes de rechargement ne fonctionnent pas.
  • L’opérateur des bornes de rechargement des véhicules électriques sur OG, ZeWatt, facture 23cts le kwh aux salariés, ce qui n’est pas vraiment intéressant comparé à d’autres opérateurs de bornes du même type. Conformément à la politique environnementale et aux engagements d’Orange (Etre un acteur de la mobilité durable et promouvoir les transports doux, limiter les déplacements carbonés), ne serait-il pas opportun d’avoir un prix plus bas afin d’encourager les salariés à acquérir un véhicule électrique et ainsi être en phase avec nos engagements RSE ?
  • Enfin, concernant les mouvements des salariés au sein d’Orange Gardens, il faudrait s’assurer que les salariés qui quittent leur bureau pour un autre ne laissent pas trainer un tas de choses dans leurs armoires. La direction a-t-elle prévu de faire passer un message fort aux salariés concernés sur ce point ?

A l'issue de très nombreux échanges, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité :

Le CSE d’établissement est réuni ce jour avec comme point à l’ordre du jour « Information/ Consultation sur le projet de mouvements d’équipes TGI du site Orange Gardens – Châtillon en vue de l’accueil temporaire d’équipes d’Orange Village – Arcueil – Information intermédiaire »
Les élus entendent rappeler à la direction que de façon générale, la mise en œuvre d’un projet soumis à consultation du CSE avant que celui-ci n’ait régulièrement remis son avis, caractérise le délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE, prévu et réprimé par l’article L 2317-1 du code du travail.
Or, ils relèvent qu’alors même que le projet cité en objet est en cours de consultation, ce qui implique en théorie au moins qu’il n'est pas définitivement acté et susceptible d’évoluer dans son contenu, la direction :

  • a d’ores et déjà réalisé un sondage auprès des salariés en vue de recueillir le feedback des salariés concernés
  • a par ailleurs prévu de communiquer largement sur ses deux projets d’aménagement auprès des managers et salariés concernés ;
  • et ce avant même la rendu de ses avis par le CSE.

Les élus du CSE demandent en conséquence à la direction :

  • de cesser immédiatement tout acte de mise en œuvre anticipée de ses deux projets d’aménagements ;
  • de leur communiquer les différents kits de communications prévus pour être distribués aux salariés et managers ainsi que l’objet précis des réunions qu’elle entend organiser avec les salariés concernés.

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