L'expérience incontournable des Séniors imposée par la loi
Rédigé par Pierre MENICOT et Michel POURSOULIS le . Publié dans Emploi Métiers.
Loi A.N.I. 2025 : un nouvel élan pour l’emploi des seniors
Promulguée le 15 octobre dernier, la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (A.N.I.) marque un tournant majeur pour l’emploi des seniors
Dans un contexte de tension économique et sociale, le gouvernement entend corriger le retard français en matière de maintien dans l’emploi des plus de 60 ans, et instaurer un dialogue social plus équilibré entre entreprises et salariés.
Un diagnostic sévère : la France en queue de peloton européen
38,9% des 60-64 ans en France contre 65,2% dans l'U.E.
Avec un taux d’emploi des 60-64 ans plafonnant à 38,9 %, contre 65,2 % en moyenne dans l’Union européenne, la France reste un “mauvais élève” de l’emploi des seniors. Constat partagé par les partenaires sociaux, qui ont négocié en 2024 un ensemble de mesures destinées à renforcer la place des salariés expérimentés dans l’entreprise et à fluidifier la fin de carrière.
Des négociations obligatoires et un cadre rénové
La loi introduit de nouvelles obligations de négociation au niveau des branches professionnelles et des grandes entreprises.
Les branches devront désormais engager, tous les quatre ans, un dialogue sur l’emploi et les conditions de travail des seniors.
Les entreprises de plus de 300 salariés, elles, auront à négocier périodiquement sur le recrutement, le maintien dans l’emploi, les aménagements de fin de carrière et la transmission des compétences, avec un bilan obligatoire présenté à la direction.
La CFE-CGC interpelle actuellement la Direction d'Orange sur ce sujet à travers un courrier adressé à la DRH.
Certains thèmes restent facultatifs — comme la formation, la santé au travail ou la transition environnementale — mais ils devraient rapidement devenir incontournables dans les négociations sociales.
Un accompagnement renforcé tout au long de la carrière
La loi revoit également le parcours professionnel des salariés.
L’entretien professionnel devient un entretien de parcours, réalisé dès la première année d’embauche et tous les quatre ans, avec un bilan complet tous les huit ans. Il s’articule avec deux rendez-vous clés : la visite médicale de mi-carrière (à 45 ans) et le rendez-vous de fin de carrière (à 60 ans), visant à adapter les postes, prévenir l’usure professionnelle et préparer la transition vers la retraite.
Un CDI senior pour relancer les embauches
Mesure phare du texte : la création d’un CDI senior, ou contrat de valorisation de l’expérience (CVE).
Expérimenté pour cinq ans, ce dispositif vise les demandeurs d’emploi âgés de plus de 60 ans (ou 57 ans selon les branches). Il leur garantit un emploi stable jusqu’à la retraite, tout en offrant à l’employeur une exonération partielle sur les indemnités de mise à la retraite.
La loi encourage également la retraite progressive, encore marginale en France (moins de 1 % des départs, contre plus de 50 % dans certains pays européens). Les employeurs devront désormais justifier tout refus d’aménagement de poste ou de passage à temps partiel.
Dialogue social et reconversion : des leviers complémentaires
Autre volet du texte : le renforcement du dialogue social.
La suppression de la limite de trois mandats pour les élus du CSE vise à préserver l’expérience syndicale et à améliorer la qualité des négociations en entreprise.
Côté assurance chômage, les règles d’ouverture des droits sont assouplies pour mieux tenir compte des parcours discontinus (jeunes ou carrières longues) avec un bonus-malus, certains licenciements indépendants de la volonté de l’employeur ne sont pas pris en compte.
Enfin, la loi soutient les reconversions professionnelles, via des formations financées par le CPF ou les opérateurs de compétences, tels que l’AFDAS dans les télécommunications.
Un enjeu économique et social majeur
Derrière ces mesures, c’est une vision stratégique que porte l’État : favoriser le maintien dans l’emploi des seniors, améliorer la transmission des savoirs et réduire les coûts liés au chômage et aux retraites.
Chaque salarié expérimenté qui reste en activité, c’est un cotisant supplémentaire et un allocataire en moins.
Mais le succès du dispositif dépendra avant tout de la capacité des entreprises à s’approprier ces nouveaux outils, et à dépasser leurs réticences à l’embauche des plus de 55 ans.
Un cap assumé : redonner toute leur place aux seniors
La transposition de l’A.N.I. établit un cadre légal clair et contraignant.
Elle combine obligations de négociation collective, sécurisation des fins de carrière et amélioration du dialogue social.
Plus qu’une réforme technique, elle trace les contours d’une société du travail plus inclusive, où l’expérience et la transmission deviennent des atouts plutôt que des freins.
Références Législatives :
