CFE-CGC Orange
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  • Participation, Intéressement et Actionnariat
avec la contribution de l’ADEAS (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés)

La Direction de France Télécom organise un battage médiatique depuis maintenant deux ans autour de l’attribution d’actions gratuites disponibles dans 4 ans. Quelques centaines d’euros pour chaque salarié, et au final, compte tenu de la fiscalité, l’équivalent de 10 € par mois de revenus supplémentaires pendant la période de battage…

Rappel du dispositif

Next Reward : attribution d’actions gratuites à l’ensemble des salariés jusqu’au niveau F – 4.3/4.4. Ceux du niveau G et les cadres dirigeants ont eu des Stock Options (moins de 1 000 d’entre eux ont eux 12 millions de stocks options…). Pour avoir ces actions gratuites il fallait que le groupe dégage un cash flow organique supérieur à 6,8 milliards d’euros en 2007 et en 2008, 6,8 milliards auxquels il faut ajouter le coût net du plan. Objectif atteint !

Rémunération

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Le PERCo (Plan Épargne Retraite Collectif) est devenu pour les salariés de nombreuses sociétés du groupe un produit financier familier. Il s’agit d’un système d’épargne complémentaire qui, bien sur, ne saurait se substituer au système de retraite par répartition auquel la CFE-CGC/UNSA reste fondamentalement attachée.

 

La Direction utilise l’abondement des sommes versées dans le PERCo (600 € en 2008 et 2009) comme un des éléments de la rétribution. Le montant de cet abondement est décidé unilatéralement par la Direction, renforçant ainsi le caractère variable des revenus des salariés, de plus en plus liés aux résultats financiers de l’entreprise. Le jour où les résultats seront mauvais, le montant de l’abondement diminuera au profit des actionnaires.

Seniors, Fin de carrières, Retraites Rémunération

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Après plus d’un an de bataille judiciaire le Conseil d’État vient subitement de décider la nomination d’un rapporteur sur cette troublante affaire, retardant d’autant la décision. Celle-ci est désormais attendue pour l’été.

Par ailleurs, on aurait pu supposer que la baisse importante des cours de FT aurait été préjudiciable à tous les actionnaires. Mais pas du tout ! Compte tenu des dividendes très élevés versés - en raison de la baisse des cours - seuls les salariés restent massivement spoliés.

Economie et Réglementation des Télécoms

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La participation est une obligation légale avec une formule définie par la Loi. Chez FT, elle est définie au niveau du groupe. Suite au déficit de 25 milliards annoncé en 2001 par la Direction, un accord a été signé qui prévoit une formule plus favorable que celle de la Loi pour éviter que les salariés ne soient victimes des errements financiers de la Direction.

L’intéressement est un élément de rémunération non obligatoire qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats du Groupe. Il est défini au niveau de chaque entreprise. L’intéressement est mis en place par accord conclu avec les organisations syndicales. La CFE-CGC est souvent signataire de cet accord car sans accord la Direction ne peut pas verser les sommes avec les avantages fiscaux attachés au PEG.

Economie et Réglementation des Télécoms Rémunération

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Après un an de bataille judiciaire devant le Conseil d’État, les masques sont tombés : le Ministère de l’Économie et France Télécom d’une même voix prétendent effrontément que c’est la meilleure solution qui a été retenue.

Le Conseil d’État sera-t-il capable de faire preuve d’indépendance ?

Décision dans quelques jours…

Quoi qu’il en soit le dossier a révélé de très graves failles dans l’offre faite par Calyon et la saga judiciaire risque de se poursuivre devant le Tribunal Correctionnel.

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