CFE-CGC Orange
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Déblocage de la participation et de l’intéressement 2008 versés en 2009

Après la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait voter la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette loi permet au salarié de choisir de débloquer immédiatement les rétributions destinées à l’épargne, l’objectif poursuivi étant l’augmentation à court terme du pouvoir d’achat pour relancer la consommation.

Parmi les dispositions de ce texte figurent notamment des points qui intéressent directement les Salariés du groupe France Télécom.

Fin du blocage obligatoire des droits à participation

Economie et Réglementation des Télécoms Rémunération

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La CFE-CGC/UNSA est favorable à la mise en place d'accords de participation et intéressement pour que le fruit du travail de tous soit partagé.

  1. La CFE-CGC/UNSA dénonce les objectifs fixés par la Direction qui, compte tenu de la crise mondiale, vont priver les salariés de l'Intéressement en 2009.
  1. La CFE-CGC/UNSA est aussi signataire de l'accord du 17 mars 2008 ayant permis le déblocage anticipé des droits, au titre de la participation.

Economie et Réglementation des Télécoms Rémunération

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Alors que les bénéfices et les dividendes de 2007 atteignent des niveaux record, la Direction, plutôt que de procéder à une augmentation des salaires fixes, a proposé le versement d'une prime de 500 euros aux salariés. Le budget correspondant de 60 millions d'euros est largement inférieur à ce qu'a coûté, en frais financiers, le versement anticipé des dividendes aux actionnaires. De plus cet accord exclut le personnel de nombreuses filiales.

  1. La CFE-CGC/UNSA a refusé de signer l'accord, car elle réclamait a minima 2 000 euros par salarié. Les autres organisations, elles, se sont couchées devant la Direction.

Rémunération

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Le Perco.

Plus de 62 000 salariés ont souscrit au Perco. Malheureusement pour un montant moyen de 3634 euros. Ce capital peut difficilement produire une rente viagère qui serait un véritable complément à la retraite. Nous militons pour : - Une véritable politique d’abondement de la part de l’entreprise pour aider les salariés à se constituer une véritable retraite. - La possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de financiariser les jours du Compte Epargne Temps, en faveur du Perco. - Un rôle actif de tous les Conseils de Surveillance des Fonds.

Orange Success.

Les collaborateurs de l’Entreprise, confiants dans l’avenir de l’évolution du cours boursier de l’entreprise, ont massivement répondu à cette offre. En choisissant l’offre à effet de levier, l’Etat, actionnaire de référence : - évite d’attribuer aux salariés les actions gratuites prévues (1 gratuite pour 4 achetées). - permet ainsi à France Télécom d’économiser l’abondement que l’entreprise aurait du verser (jusqu’à 120 millions d’euros). Il aurait fallu laisser le choix à chaque salarié de choisir définitivement la formule qu’il retient. Nous avons porté l’affaire au Conseil d’Etat.

Actionnariat FT : possibilité d’avoir le versement de ses dividendes. 

Nous militons pour la liberté de choix du salarié qui préférerait recevoir les dividendes plutôt que de les réinvestir. Cette possibilité a été instaurée par la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié. Il a fallu cependant plusieurs réunions des Conseils de Surveillance, pour obtenir la possibilité du versement. Temps difficiles obligent, il est normal d’avoir le choix d’effectuer un arbitrage pour obtenir soit le versement des dividendes, soit leur blocage dans les FCPE.

L’acompte sur dividende versé en septembre 2007.

Nous ne sommes pas d’accord avec cette opération France Télécom avance une somme d’environ 1,5 milliards alors que les dividendes sont habituellement versés en juin 2009. Une somme payée 10 mois à l’avance ! Alors que parallèlement, l’entreprise émet toujours des obligations pour son financement et refinancement de la dette. Ces obligations entraînent bien entendu des frais financiers.

L’Intéressement pour 2008.

L’entreprise fait dépendre l’IPO de 2008 sur une prévision optimiste de l’évolution de la ligne fixe en affirmant que la décroissance sera moins forte. Cependant lors de la NAO (négociation des augmentations de salaires), la Direction refusait d’établir une véritable augmentation du pouvoir d’achat sous prétexte que les résultats 2007 étaient exceptionnels et qu’il fallait rester très prudent pour l’avenir La CFE-CGC restera vigilante sur les calculs intermédiaires de l’intéressement et la méthodologie employée par la Direction. Elle se réserve le droit d’intervenir et de faire un recours si : - La Direction avance des chiffres non vérifiables. - Les différentes réorganisations que nous connaissons conduisent à des changements de périmètre. Pour l’intéressement de 2006, nous avons porté l’affaire au Conseil d’Etat à cause des chiffres non vérifiables et des changements de périmètre.

L’intéressement exceptionnel versé en 2007.

Alors que France Télécom dégage des profits record pour 2007, de plus de 6,3 milliards d’euros, la Direction a proposé aux organisations syndicales un accord prévoyant de verser un montant 500 € sous la forme d’un intéressement supplémentaire. Décidé unilatéralement par l’employeur, le montant total qu’il en coûte à la Direction (de 59,82 millions d’euros) apparaît bien dérisoire et ce d’autant plus que dans le groupe France Télécom les salaires ont augmenté en 2007 à un rythme inférieur à celui de que l’inflation. A ceci il faut ajouter que 4 000 personnes ont été exclues du versement des 500 € alors que leur contribution aux résultats financiers est tout aussi importante que les 100 000 autres salariés. La CFE-CGC s’est refusée à signer un tel accord.

La participation.

Les membres du personnel de FRANCE TELECOM bénéficiant d’un congé de fin de carrière sont bénéficiaires de cet accord de participation. En revanche, la Direction a considéré que le montant des rémunérations perçues par ces derniers n’est pas intégré dans la formule de calcul du montant de la réserve spéciale de participation. Il en résulte nécessairement un préjudice pour l’ensemble des personnels bénéficiaires de l’accord de participation. Nous avons porté l’affaire au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Lisez l'intégralité de notre bilan 2008 : 

Rémunération

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La loi du 8 février 2008 permettait au salarié de débloquer en une seule fois et au plus tard au 30 juin 2008, jusqu’à 10 000 euros. Il s’agissait d’un déblocage des droits de 2002 à 2007 au titre de la participation affectée au PEG.

Si cela semblait tout à fait évident, c’était sans compter avec l’imagination fertile de la Direction de France Télécom.

Rémunération

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