CFE-CGC Orange
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A partir du 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires votée en 2015 entrera en vigueur.

Ce système de bonus-malus prévoit que les salariés de droit privé nés après 1956 qui remplissent les conditions de durée d’assurance pour ouvrir droit à la retraite de base à taux plein, y compris pour les retraites anticipées pour carrière longue,
pourront :

  • Prendre leur retraite dès la date du taux plein : ils seront alors impactés d’un malus de 10% pendant 3 ans et ce jusqu’à 67 ans au maximum

Reporter la date de liquidation des retraites après la date du taux plein et bénéficier :

  • De l’annulation du malus sur les retraites complémentaires (0% de bonus), s’ils reportent leur départ d’un an
  • D’un bonus de 10% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de deux ans
  • Du bonus de 20% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de trois ans
  • D’un bonus de 30% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de quatre an

L’ Objectif : inciter les personnes nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps.

Le malus n’est pas appliqué aux retraités handicapés, aux retraités au titre de l'inaptitude, à ceux qui ont élevé un enfant handicapé, aux retraites des aidants familiaux, ainsi qu'aux retraités exonérés de CSG.

Quel est l’impact sur les TPS ?

Les salariés de droit privé ayant commencé leur TPS avant le 2 janvier 2016 et partant à la retraite dès l’obtention de tous leurs trimestres, verront leur retraite complémentaire amputée de 10 % de son montant sur une durée pouvant atteindre 3 ans.

Cependant la Décision N°35 du 12 septembre 2016 relative au paiement d'une prime aux salariés de droit privé impactés par l'application du coefficient de solidarité permet aux salariés de droit privé de percevoir une prime au moment du départ à la retraite. 
Elle correspond au montant du malus appliqué et cumulé sur le nombre d’années considérées.
 Le salarié devra présenter les justificatifs de l’application du malus.

Les fonctionnaires poly-pensionnés n’entrent pas dans le champ de la décision 35.

Rémunération

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La loi Rebsamen introduit l’obligation de négocier sur la lutte contre les discriminations. L’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations introduit la lutte contre les discriminations dans le chapitre 8, depuis 2017.

Discriminations, de quoi parle-t-on ?

« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives :

  1. être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
  2. relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). » Source Défenseur des Droits

Les discriminations sont définies selon 25 critères dont 9 relevant de la seule législation française (situation de famille, apparence physique, patronyme, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français et domiciliation bancaire).

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Le TPS a pour double vocation d’organiser une forme de réparation pour les personnels ayant souffert pendant la crise sociale, et de lisser plus rapidement la pyramide des âges.

Son coût est contrasté : faible pour les TPS mécénat et handicap, important pour les TPS classiques (ex. : 50% de temps travaillé payé 65%, avec des frais fixes de gestion maintenus, et la nécessité de faire appel au mieux à des recrutements supplémentaires, ou au pire et plus habituellement à la sous-traitance).

Suite à la signature du dernier accord (2015), 1,8 Md € ont été provisionnés. Cette année, près de 1 200 personnes de plus que prévu sont parties en TPS. La Direction a choisi de répercuter une partie de la charge exceptionnelle occasionnée (près de 300 M €, soit plus de 3 fois le budget total alloué aux augmentations salariales) sur les personnels en activité, plutôt que de réduire les bénéfices.

L’origine de cet engouement réside principalement dans l’incapacité de la Direction à rendre notre entreprise attractive pour les collègues en fin de carrière : multiplication des déménagements, nouveaux espaces de travail inadaptés, non remplacements en local, désertification des sites… Autant de raisons qui incitent à la prise du TPS, chaque nouveau départ incitant celles et ceux qui restent à envisager le leur, pour ne pas supporter l’accroissement de la charge de travail induite.

Un remède serait d’améliorer les conditions de travail, grâce à des sites bien localisés et confortables, et à une véritable ambition sur l’emploi en région, portée par un véritable schéma directeur de l’immobilier. Redonner le goût à nos seniors de rester, dégagerait au final de l’argent, qui pourrait être redistribué à l’ensemble des personnels.

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La CFE-CGC a été convié à la première séance de négociation de l’accord intergénérationnel.
Le dernier accord a été signé le 23 décembre 2015 applicable dans le groupe Orange en France pour une durée de 3 ans. Cet accord avait pour objectif le maintien dans l'emploi des "séniors", l'embauche des jeunes, le transfert des savoirs et compétences et enfin l'accompagnement des départs.

Sans la pugnacité de vos représentants CFE-CGC cet accord se serait vite résumé à un plan de départ qui ne dit pas son nom.

Pour la CFE-CGC Orange, l’accélération des départs n’est pas compensée par les embauches, loin s’en faut : moins d’un départ sur deux sera compensé. De son côté la Direction annonce la couleur sur ses intentions dès l'ouverture de cette nouvelle négociation.

Analyse et décryptage de vos représentants CFE-CGC Orange. 

Emploi & Métiers Formation Professionnelle Juniors, Apprentis, Stagiaires

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Bonneteau TPS 322


Les formules de Temps Partiel Seniors (TPS) touchent à leur fin. Les ultimes bénéficiaires pourront entrer dans le TPS3 en juillet 2020. La Direction laisse entendre qu’elle ne prévoit pas de reconduire le dispositif : les départs en retraite alimentent largement la décrue des effectifs, et il n’est donc plus nécessaire de les accélérer.

La CFE-CGC Orange milite pour un aménagement des fins de carrières qui permette d’alléger temps et charge de travail, et de faciliter la transmission des compétences sans plomber la rémunération : pouvoir travailler à 80% en conservant son salaire plein les 3 dernières années constituerait une avancée.

Retrouvez les autres propositions et revendications de la CFE-CGC Orange
dans ses professions de foi pour les élections CE-DP-CA 2017

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