CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange

Fiches pratiques

Un avenant à l’accord relatif aux conditions d’accès des salariés d’Orange SA (hors filiales) aux offres téléphoniques et internet fixes a été signé en avril 2018. Voici les offres proposées avec les modifications apportées par l’avenant :

Téléphonie fixe : 

  • Ligne de service à forfait (LSF)*
    • Orange s’oriente vers une offre tout IP : La LSF disparaitra progressivement
    • Commercialisation du RTC jusqu’à fin 2018 : La LSF ne pourra plus être souscrite après fin 2018
    • Migration progressive des lignes RTC vers l’IP à partir de 2023 : Basculement des LSF sur une autre offre.
    • La LSF n’est pas compatible avec la remise 60%

 

  • Offre avec remise de 30 % ou 60%*
    • 30% offre OPEN et autres offres disponibles au choix du salarié
    • 60% * Les offres optimales en métropole et Ligne Fixe dans les DOM
Internet :
  • Offre remise de 30 % ou 60%*
    • 30% offre OPEN et autres offres disponibles au choix du salarié
    • 60% * sur les abonnements Zen, Star, Play, Jet, offres DOM avec location de Livebox remisée à 60%
Frais d’accès au réseau cuivre/fibre pour l’internet fixe ou 1er décodeur TV supportés par Orange à partir du 5 juillet 2018

Mobile :
  • 20% de remise sur l’achat d’un terminal nu
    • Associé uniquement à un abonnement Sim Only (Orange ou Sosh) . Un seul achat par an via orange.fr ou sosh.fr.
  • 30% de remise sur les abonnements Orange/ Sosh avec ou sans terminal
Vidéo à la demande (VOD) :
 
  • Crédit VOD de 120€/an 
  • Poursuite de l’avantage VOD avec un crédit de 120€/an 
Crédit VOD de 120€ supplémentaires pour les salariés partageant une même offre internet à une adresse commune

* LSF et remise de 60% : Avantage en nature déclaré sur la fiche de paie

Plus de détails : Mon Kiosque et Avenant à l'accord Avantages Salariés

Action Logement Services est depuis le 1er janvier 2018, le prestataire unique en charge des services aux salariés des entreprises. Ces prestations sont encadrées par un dispositif légal. Orange verse 18 millions d’Euros dévolus aux services d’Action Logement.

Les prêts :

L’enveloppe d’Orange est englobée dans l’enveloppe nationale de Prêts Accession & Travaux attribuée pour l’ensemble des entreprises soumises à la PEEC.(Participation des Employeurs à l’Effort de Construction)
  • Prêts à l’accession
Accordés soit pour l’achat de logements neufs, soit pour des logements anciens (sans travaux)
Sous conditions de ressources (Prêt Locatif Intermédiaire -PLI) et Normes de performance énergétique exigées.
  • Prêts pour travaux
Demande via Action Logement Services (et non plus la Mutuelle Générale)
Sous conditions de ressources (Prêt Locatif Intermédiaire -PLI)

Les aides : mobilité, recherche de logements locatifs, conseils...
  • Mobili Pass : Sous condition de ressources et de distance entre la nouvelle et l’ancienne résidence > 70 km
Subvention pour financer les frais d’accompagnement (à la recherche d’un logement dans le parc locatif)
Prêt en complément à la subvention (de 1 100 € à 1 300 € suivant zones géographiques)
  • CIL-Pass : Service d’accompagnement à la recherche de logement.

  • Conseil en financement : Service gratuit de courtier interne en capacité d’emprunt
  •  Spécial jeunes :
Mobili-Jeunes : aides au loyer pour les jeunes alternants
Résidences temporaires : alternants, stagiaires
Garantie Visale : service gratuit de cautionnement (jeunes et/ou situation précaire)

Logement Locatif :

  • Parc locatif social Action Logement
Demande à effectuer sur site Action Logement (login et mot de passe Orange sur Anoo)
  • Parc locatif privé (via partenaires)

Services gratuits : LocService, Muter Loger & Crédit Agricole Immobilier

 

+ de détails : Anoo Logement , Action Logement

A partir du 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires votée en 2015 entrera en vigueur.

Ce système de bonus-malus prévoit que les salariés de droit privé nés après 1956 qui remplissent les conditions de durée d’assurance pour ouvrir droit à la retraite de base à taux plein, y compris pour les retraites anticipées pour carrière longue,
pourront :

  • Prendre leur retraite dès la date du taux plein : ils seront alors impactés d’un malus de 10% pendant 3 ans et ce jusqu’à 67 ans au maximum

Reporter la date de liquidation des retraites après la date du taux plein et bénéficier :

  • De l’annulation du malus sur les retraites complémentaires (0% de bonus), s’ils reportent leur départ d’un an
  • D’un bonus de 10% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de deux ans
  • Du bonus de 20% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de trois ans
  • D’un bonus de 30% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de quatre an

L’ Objectif : inciter les personnes nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps.

Le malus n’est pas appliqué aux retraités handicapés, aux retraités au titre de l'inaptitude, à ceux qui ont élevé un enfant handicapé, aux retraites des aidants familiaux, ainsi qu'aux retraités exonérés de CSG.

Quel est l’impact sur les TPS ?

Les salariés de droit privé ayant commencé leur TPS avant le 2 janvier 2016 et partant à la retraite dès l’obtention de tous leurs trimestres, verront leur retraite complémentaire amputée de 10 % de son montant sur une durée pouvant atteindre 3 ans.

Cependant la Décision N°35 du 12 septembre 2016 relative au paiement d'une prime aux salariés de droit privé impactés par l'application du coefficient de solidarité permet aux salariés de droit privé de percevoir une prime au moment du départ à la retraite. 
Elle correspond au montant du malus appliqué et cumulé sur le nombre d’années considérées.
 Le salarié devra présenter les justificatifs de l’application du malus.

Les fonctionnaires poly-pensionnés n’entrent pas dans le champ de la décision 35.

Opcalia propose aux alternants, sous contrat de travail avec Orange,
  • d’accéder à des cours d’anglais afin d’obtenir une certification Bulats (Business Language Testing Service)
  • de préparer le code et la conduite en vue de l’obtention du permis de conduire B

Pour être éligible, il faudra avoir été couvert par un contrat de travail (Orange ou non Orange) sur l’année 2017 ou antérieur afin d’alimenter le compteur CPF.

 Chaque pack est accessible sur l’ensemble du territoire français (référencement en cours pour la Martinique).

Qui peut bénéficier du dispositif ?

  • Les alternants en contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage 
  • Sont exclus les salariés en CDI, CDD et les stagiaires

Le CPF : Compte Personnel de Formation

  • C’est un compte qui permet aux salariés de se former.
  • Il est crédité de 24h/an pour un travail à temps plein et au prorata pour un temps partiel ou CDD 

2 packs de formations sont proposées par Opcalia : à réaliser en dehors du temps de travail

 Le pack cours d’anglais et certification Bulats :

  •  Accès à un forfait de 4 mois aux services du Wall Street English ou Learnship.
  • Obtention de la certification Bulats à l’issue des 4 mois : Financé à 100% par le CPF

 Le pack permis de conduire tout compris :
  • Préparation au code en e-learning pendant 6 mois maxi avec 2 présentations maxi au code
  • 20h à 30h de conduite + présentation à l’examen.: Financé à 100% par le CPF
 Abondement des heures de CPF par Opcalia :
  •  A partir d’1h obtenue dans le CPF, un abondement est possible pour atteindre le nombre d’heures nécessaires à la formation.souhitée.

Plus de détails : Les clés de monemploi

https://portailrh.sso.infra.ftgroup/web/ij_accueil/actus/succes-cle-de-mon-emploi

Un numéro vert : 0 800 730 035

 

L’accord portant sur le handicap et les discriminations au sein d'Orange SA a été signé le 28 juin 2017, en présence du Directeur Exécutif en charge des Ressources Humaines du Groupe, par 5 organisations syndicales : CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et SUD.

L’accord en faveur des personnes en situation de handicap doit permettre aux personnes concernées par cet accord, d’accéder à l’emploi de façon durable. 80% des handicaps sont invisibles et seulement 20% d’entre eux nécessitent une compensation. La compensation, c’est « adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé». :

  • Accompagnement opérationnel
  • Formations
  • Moyens humains et techniques
  • Organisation

Recruter et maintenir dans l’emploi devient possible quand les freins tombent, d’où l’importance de se former.
L’engagement des recrutements:

  • 150 CDI
  • 360 alternants et stagiaires
  • 60 cursus de professionnalisation

Le CHSCT: Son rôle est défini dans le chapitre 4. Les CHSCT « exercent réellement leur rôle, majeur dans les aménagements des postes de travail. »

Le TPSH: La négociation pour les départs au-delà du 1er juillet 2019 va reprendre dès la signature de l’accord intergénérationnel.

Les discriminations

L’accord inclut désormais un chapitre sur les discriminations sans avoir vocation à remplacer les autres accords en place (égalité professionnelle, ..). Une discrimination est une différence de traitement en lien avec un critère prohibé (liste indiquée dans l’article 225-1 du code pénal).

Le handicap devient la 1ère cause de discrimination en France selon le Défenseur des Droits.

Chez Orange, depuis la mise en place du partenariat avec AlloDiscrim, c’est l’activité syndicale qui est la première cause de discrimination.

Les saisines :

  • Allo Descrim en contactant le 0800 94 27 28 code employeur Orange 1011 tous les jours de 9h00 à 19h00 ou en s’inscrivant sur https://www.allodiscrim.fr
  • Le Défenseur des Droits

La définition des indicateurs de suivi est en cours.

 

L’ accord portant sur l’Égalité Professionnelle entre les femmes-et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d'Orange SA a été signé le 29 janvier 2018, en présence de Jérôme Barré, Directeur Exécutif en charge des Ressources Humaines du Groupe, par 5 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et SUD.

L'égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi, d'accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

Elle s'appuie sur deux principes :

  • Egalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les salariés en raison du sexe, de manière directe ou indirecte.
  • Egalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel.

Les mesures spécifiques d’égalité salariale constituent des budgets supplémentaires strictement dédiés à cet objet, et sont mises en œuvre indépendamment et distinctement des autres mesures salariales. Elles résultent d’un examen des situations individuelles réalisé par la fonction Ressources Humaines de proximité. Les besoins d’actions correctrices pouvant être différents d’une unité opérationnelle à l’autre, l’utilisation des budgets d’égalité salariale est pilotée par la fonction Ressources Humaines au niveau Direction (Directions Orange) ou Division afin de s’assurer qu’elle répond aux objectifs visés.

Sur le plan de la méthode, cet examen s’appuie, notamment, sur les éléments suivants :

  • les pratiques de salaires au sein de l’entité d’affectation et de l’établissement principal, à niveau d’emploi et âge comparables ;
  • l’expérience professionnelle ;
  • l’ancienneté dans le poste ou le niveau d’emploi ;
  • les interruptions éventuelles de carrière, hors congés liés à la parentalité (dispos pour convenance personnelle, essaimage…).

Si aucun de ces éléments ne permet d’expliquer un écart salarial femmes-hommes, une mesure d’égalité salariale est décidée dans le cadre de l’enveloppe prévue à cet effet.

Comment vérifier son dé-positionnement ?

Tout salarié qui estime que sa situation relève de la mise en œuvre des mesures d’égalité salariale, ou estime faire l’objet d’une décision injustifiée, peut solliciter un entretien avec son responsable RH, ou formuler un recours auprès de sa hiérarchie. Le salarié peut se faire accompagner, dans l’une ou l’autre démarche, d’un délégué du personnel ou de tout autre salarié de l’entreprise. Le salarié est informé de la décision prise.

Que pouvez-vous demander à consulter ?

Le nuage de points des rémunérations. Afin d’éclairer une situation individuelle, le responsable RH ou le manager, selon le cas donne à consulter tout élément d’information pertinent quant au positionnement salarial, comparativement aux autres, sous réserve de garantir le respect de la confidentialité des situations individuelles. La fonction RH garantit l’application de ce principe.

Equilibre vie privée-vie professionnelle

Reprise dans l’accord les dispositions relatives au don de jours de congés aux salariés dont l’enfant ou le conjoint est gravement malade, handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité (décision N°15 du 20/11/2014 et du 05/12/2016)

Extension de ces dispositions :

  • Extension de ce dispositif à tout proche gravement malade, handicapé, victime d’un accident d’une particulière gravité, ou en perte d’autonomie.
  • Suppression du critère d’âge limite pour un enfant ; le parent pourra désormais en bénéficier quelque soit l’âge de l’enfant. 

Mise en place d’une plateforme d’aide aux démarches administratives

L’entreprise s’engage à mettre en place une plateforme visant à aider les salariés dans les démarches administratives à effectuer et la recherche d’organismes d’aide, dans toutes les régions. Les assistants sociaux peuvent également être consultés pour l’accomplissement de ces démarches.

Plus de détails dans l’accord : Accord Egalité Professionnelle femmes-hommes et Equilibre vie privée-vie professionnelle au sein d’Orange SA 2018-2020
 

Nous avons mis à jour notre notre politique de gestion des données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
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