CE des 29 et 30 mars 2012 : rapports 2011 des médecins du travail

Présentation des rapports annuels des médecins année 2011

L'année 2011 voit un relatif apaisement des relations sociales et l'amélioration de la qualité du dialogue entre la hiérarchie et les salariés de l'entreprise. Mais après la crise sociale de ces dernières années, la confiance accordée à la direction reste fragile. Par ailleurs le contexte économique de l'entreprise dans un secteur très concurrentiel qui voit l'arrivée de nouveaux opérateurs et la crise financière mondiale pèsent également sur le moral des salariés.
- La mise en conformité des locaux médicaux en zone Centre Est a été pratiquement achevée en 2011.
- Le renforcement des équipes médicales via le recrutement de médecins du travail s'est poursuivi en 2011. Les effectifs salariés attribués à chaque médecin autorisent à présent la réalisation des visites médicales dans des conditions satisfaisantes et conformes au Code du travail. Le taux de suivi médical sur les unités de la DOCE était de 83 % fin 2011.
- Le logiciel SESAME qui est aujourd'hui essentiellement un outil de planification et de suivi des visites médicales et de recensement des actions en milieu de travail (tiers-temps).
- Les procédures RH tardent à se mettre en place : les équipes médicales ne sont toujours pas averties systématiquement des arrêts maladie supérieurs à 21 jours, des départs de l'entreprise ne font pas l'objet d'informations systématisées
- Les conférences sanitaires se sont généralisées dans les unités et sont un vrai levier pour améliorer l'appréhension de situations individuelles particulières.
- La pluridisciplinarité est une réalité pour les médecins de la DOCE : travail au quotidien avec les infirmières, la collaboration avec les assistantes sociales.
- la commission médico-technique qui a pour mission « de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres » (article D4622-74 du CDT) fonctionne correctement.
- La nécessité d'une coordination nationale des services de santé au travail est incontournable. Il faut fédérer les actions qui se font sur tout le territoire, impulser de nouvelles dynamiques, bref créer un collectif qui réfléchit, s'interroge, débat, interpelle l'entreprise sur les conditions de travail

Questions CFE-CGC/UNSA (Noel Fayeaux) :
- En préambule, pour la CFE CGC UNSA, nous notons dans la conclusion des médecins le relatif apaisement des relations de travail et le dialogue retrouvé entre la hiérarchie et salariés.
Cela étant, après la gravité de la crise sociale que nous venons de connaitre, tout le monde reste vigilant car tout cela demeure fragile.
Les médecins décrivent une situation améliorée, apaisée, avec moins de pression, néanmoins est soulevée la question de la confiance qui reste « à restaurer », ou qui serait « restaurée mais fragile ».
Le climat est donc moins violent, mais il n'est pas foààrcément serein, beaucoup de salariés sont désabusés, la confiance dans l'entreprise n'est pas restaurée et de nombreux salariés attendent le TPS/TPI ou la retraite, qui leur apparaissent souvent comme l'issue salvatrice.
Certains salariés demeurent en état de réelle souffrance - certains sont positionnés sur des postes dont la technicité ne cesse d'évoluer, l'adaptabilité devient difficile en raison de l'âge élevé de nombreux salariés. De fait, il n'y a à notre avis ni réel bien être, ni enthousiasme, plutôt une résignation ou simplement une capacité pour certains à prendre du recul.
« C'est parce que les gens te sourient qu'ils ne te veulent pas de mal ».
- Par ailleurs, en remarque liminaire, et au niveau pratique nous aurions souhaité que puisse être joint à l'ensemble des rapports un rapport de synthèse reprenant de manière condensée les différents indicateurs de chaque médecin du travail de façon à rendre possible au premier coup d'œil un certain nombre de comparatifs, par ex le ratio nombre de médecins/ nombre de salariés, le nombre ou la qualification des visites qui peut varier selon les médecins l'exemple est celui des radiations ionisantes qui font l'objet d'un suivi parfaitement sérieux dans certains secteurs alors que dans d'autres on n'en retrouve pas forcément la trace.

- Quelques questions/remarques :

il est noté dans la conclusion commune que les procédures médicales ne sont pas au point : les arrêts > 21 jours ne sont pas forcément signalés + et puis les départs de l'entreprise qui ne font pas l'objet d'informations systématisées des médecins du travail malgré les obligations de l'entreprise vis-à-vis des salariés ayant pu être exposés à des cancérogènes (remise d'une attestation d'exposition).  à ce sujet, je voudrais y ajouter même si ça n'est pas facile quelque chose de facile à réaliser, que puisse être suivi quelque chose qu'on pourrait qualifier d'exposition aux RPS, je l'ai personnellement vécu, plein de gens l'ont vécu, je connais plusieurs de cadres qui lorsqu'ils sont partis à la retraite ont développé des pathologies graves suivies malheureusement pour plusieurs d'entre eux par leur décès très peu de temps après le départ de l'entreprise.
- Au niveau des RPS, on note dans les rapports une baisse des événements anxio dépressifs dont plus de la moitié sont en lien avec le travail (je cite) – notamment via des mutations ayant pu traiter, je reprends les termes de la conclusion, les dépressions réactionnelles ;
Sur ce point on ne peut que regretter que ce qui se fait aujourd'hui ait été honni et banni hier, cela aurait évité beaucoup de souffrances, de troubles voire de deuils.
- Toujours au niveau des RPS, le management occupe une place parfois oubliée - pour le management de premier niveau, leur positionnement les expose de logiques contradictoires, des 'injonctions paradoxales, et à des conflits éthiques – donc à des difficultés relationnelles. Il en résulte des difficultés, de la souffrance, et du mal être => groupe de travail sur ce thème sans les IRP, ce qui est dommage....
Pour ce qui concerne le management de niveau supérieur, l'exigence de charge de travail peut entrainer des situations de fatigue extrême, notamment avec la mise de côté de besoins physiologiques de base comme le sommeil, ou bien sont en opposition avec l'accord vie prof/vie privée, notamment pour ce qui concerne l'envoi de mails tard le soir ou le WE.
Les RH de proximité peuvent également se trouver en quête d'identité donc de souffrance en étant confrontés sans préparation à l'écoute de la souffrance.
Cela étant, on peut noter avec satisfaction concernant le management des dédoublements de postes de managers pour de grosses équipes, comme à l'ADV complexe de St etienne, la mise en place de postes de soutiens – bien évidemment la mise en place du télétravail, pour les managers comme pour les salariés, a certes été un palliatif, notamment pour les petits sites, mais un palliatif permettant à certains salariés de mener une existence décente, un palliatif qui aurait fait rêver les salariés de Vichy et des autres sites sauvagement rayés de la carte à la fin des années 2000.
- Concernant la nécessité d'une coordination nationale des services de santé qui serait incontournable : on ne peut évidemment qu'être parfaitement d'accord
Un exemple : c'est sur la DO CE est sortie le problème majeur des parafoudres radioactifs - lequel a été traité en CHSCT, en CE avec des rapports de la Crirad, du cabinet Secafi , tout a priori cela a été traité avec beaucoup de sérieux, par contre manifestement, en dehors du process de récupération, tout cela semble assez peu sorti de la région RAA, puisqu'on on apprend de ci delà dans la presse généralement que ce problème ressurgit de manière épisodique, la dernière fois c'était à Béziers.
sur cet exemple précis, il semble donc que la coordination nationale n'est pas très active, à moins que le problème soit justement totalement sous estimé par l'échelon nation al.
Cette question est à mettre en lien avec le point initial, est ce que les gens qui vont partir à la retraite alors qu'ils qui sont peut être aujourd'hui sur un centre d'appels, et qui ont pu manipuler ces substances dans leur passé et qui peuvent eux-mêmes l'avoir oublié font l'objet d'un suivi particulier de la part des médecins.
- Concernant l'agressivité de la clientèle. Il existe un système de recueil des incidents par le biais d'une application dénommée xxxx  nous aimerions connaitre les chiffres mesurant d'une manière + ou – exacte ce phénomène, savoir s'il est en hausse, si le système est adapté, de façon et ça a été noté dans les rapports à alimenter une réflexion sur les facteurs organisationnels à approfondir en capitalisant les retours d'expérience des vendeurs (protocoles agression mais aussi un déficit d'analyse des causes d'agression)
- Il est noté dans le rapport que la politique de notre entreprise en faveur du handicap est mitigée.
Des efforts quantitatifs ont été faits pour atteindre dans la DO CE l'obligation légale de 6%, reste comme il est souligné la question qualitative notamment s'agissant des personnes à mobilité réduite pour lesquels il s'agit d'une question lourde à traiter en termes d'aménagement des locaux et d'accessibilité.
Certains bâtiments leurs sont de fait interdits (Grenoble Pasteur, St Etienne Fauriel,...).il s'agit effectivement
Nous nous associons pleinement à ce qui est dit par les médecins :
Les discours d'affichage ne se suffisent pas à eux-mêmes. De vrais progrès sont encore à réaliser une fois que l'objectif quantitatif est atteint.
- Salariés éloignés du service : FT ne s'en préoccupe pas

Réponse des médecins
Dr Fraysse : s'agissant de la prise en compte des RPS, existent ce qu'on appelle les inégalités sociales de santé : suivant leur travail, tous les gens n'ont pas la même espérance de vie.
Ces inégalités se construisent des l'enfance ; concernant le poids des RPS dans la survenance d'une maladie, est compliqué à peser : il est difficile de faire reconnaitre les RPS en maladie professionnelle - il n'y a pas de disposition législative.
La mission des Médecins du travail est de peser sur les facteurs professionnels.

Rapport annuel fonctionnement du SST

Vote :

Pour : 4 CFDT CFE-CGC/UNSA

9 CGT et FO s’abstiennent - Contre : 3 SUD

La CFE-CGC/UNSA a émis un avis positif pour prendre en compte les avancées et les recrutements effectués avec cependant un certain nombre de réserves concernant les interrogations exprimées en séance.