CCUES 02/2016 Nouvelle Offre Réservée au Personnel

Information consultation sur le projet d’avenant au règlement du PEG Orange    

Contexte:

• dans le cadre de l’ambition de Stéphane Richard d’aller vers 10% d’actionnariat salariés, lancement à partir de 2016 d’offres annuelles conjointes France + monde. Cette offre coïncide avec le placement de la participation en France.
• Offre Groupe portant sur 11,5 millions de titres par émission d’actions nouvelles

Articulation fonds relais et FCPE Cap’Orange :

• Collecte des souscriptions France via un fond relais Orange Ambition Relais 2016 dans 2 types de parts : Parts Relais Classique et Parts Relais Garanti 2016 ;
• Fusion automatique des Parts Relais Garanti 2016 le 30 mai 2016 dans le compartiment Cap’Orange Garanti 2016 du fonds Cap’Orange ;
• Fusion des parts Relais Classique vers le 10 juin dans le compartiment Cap’Orange Classique du FCPE Cap’Orange, après accord du Conseil de Surveillance du fonds Relais ;
• Collecte des souscriptions hors de France dans un FCPE dédié Orange Ambition International avec 2 compartiments Classique et Garanti.

Vote des élus

• Abstention unanime

Analyse de la CFE-CGC

4 promesses trompeuses :

• Atteindre 10% d’actionnariat salariés en 2020 : comment y parvenir à ce rythme ? Pour rappel, 11,5 millions de titres offerts contre 16 millions pour Cap Orange !
• Associer les salariés à l’international aux ORP : 50 000 salariés pays supplémentaires avec 30% de titres en moins !
• Une ORP sous forme d’augmentation de capital…qui cherche à masquer la défection de la BPI dans son obligation d’attribuer aux salariés le même nombre de titres sous forme de cession.
• Une offre qui coïncide avec le versement de la participation et qui interroge sur la constitution de l’épargne. En effet, pour 50% des salariés, la participation constitue un complément de salaire indispensable. 1 salarié sur 2 ne participera donc pas à une ORP qui dès lors semble profiter aux plus aisés, en France et surtout à l’étranger.

Pour lire le supplément spécial ORP de notre lettre de l'Epargne et de l'Actionnariat, lire la suite

L'ORP "Orange Ambition 2016", pas si ambitieuse !

écrit par Hélène Marcy, Patrice Brunet & Sébastien Crozier

La nouvelle Offre d’achat d’actions Réservées au Personnel (ORP) baptisée Orange Ambition 2016 va s’ouvrir dans un contexte incertain : une forte volatilité des actions depuis le début de l’année 2016, et une pos-sible dilution de l’actionnariat salarié si la fusion Orange-Bouygues Télécom se confirme.
L’offre portera sur 0,43% du capital du Groupe, soit 11, 5 millions d’actions, en augmentation de capital.

Actionnariat salarié Orange : où en sommes-nous ?

Les personnels du Groupe Orange sont le 2ème actionnaire derrière la « sphère publique », composée de l’Agence des Participations de l’État (APE - 13,44 % du capital d’Orange) et de la Banque publique d’investissement (Bpifrance participa-tions - 9,6% du capital).

Répartition du capital d’Orange détenu par ses personnels

Le capital détenu par les personnels baisse régulièrement depuis juillet 2014, où il a atteint le pic de 5,22% après l’opération Cap Orange.

La baisse est essentiellement due aux cessions d’actions liées à l’acquisition de la résidence principale, aux départs à la retraite ainsi qu’à la diminution des dividendes capitalisés, qui constituent, en l’absence d’ORP, le premier apport récurrent du fonds Orange Actions.

Afin de renforcer la position des personnels actionnaires, la CFE-CGC Orange a obtenu en mars 2015 le rééquilibrage des dispositifs d’abondement entre le PEG et le PERCO. Favorable, cette réorientation est encore insuffisante pour maintenir le niveau de l’actionnariat salariés.

Le nouveau plan stratégique Essentiels2020 prévoit d’atteindre 10% du capital pour l’actionnariat salariés en 4 ans, Mais la régularité des ORP et de leur volume est au cœur de contradictions répétées entre les déclarations publiques et celles des équipes de Direction en charge de leur mise en œuvre.

Renforcer l’actionnariat salarié reste une priorité

Si l’État a tout fait pour se soustraire à ses obligations lors des 2 dernières cessions d’actions Orange par Bpi-france, la CFE-CGC et l’ADEAS conti-nuent de réclamer l’application du droit. Ses représentants ont demandé à rencontrer la direction de Bpifrance. En effet, le dispositif Orange Ambition 2016, à l’initiative de l’entreprise et sous forme d’augmentation de capital, ne saurait être considéré comme un substitut à l’ORP légalement exigible auprès de Bpifrance du fait des lois de privatisation de 1986 et 1996, ou de l’application de la loi Macron de 2015, qui portent sur la distribution d’une part des titres existants cédés par l’État ou l’entreprise, à destination des personnels France exclusivement. Et ce même si le nombre d’actions en jeu entre l’ORP légale dont nous aurions dû bénéficier et l’ORP Ambition 2016 favorisent (volontairement) la confusion.

L’ORP Ambition 2016

L’ORP s’inscrit dans le cadre des ar-ticles L3332-18 et suivants du Code du travail. Le dispositif est ouvert aux personnels d’Orange en France et dans 29 pays, avec des conditions adaptées à la réglementation locale.     
2 formules d’acquisition sont proposées : Orange Ambition Classique 2016, et Orange Ambition Garantie 2016.

Avantages pour les souscripteurs

• Décote de 20% appliquée au prix de référence, lui-même calculé sur la moyenne du cours de l’action Orange sur 20 jours. La souscription se fait à prix inconnu avec droit à rétractation.
• Abondement sous la forme d’actions offertes en 2 tranches.
• Possibilité d’utiliser la participation pour souscrire, et de compléter en cash, dans la limite de ¼ de la rémunération brute annuelle (plafond applicable pour le total de la participation et du com-plément en cash).
• Facilités de paiement : le solde non financé par la participation pour-ra être payé en 3 fois sans frais.

L’offre Classique

Vous encaissez les éventuels dividendes, les hausses et les baisses du cours de l’action Orange. Les actions sont bloquées pendant 5 ans dans le PEG. Les titres souscrits donnent droit au solde du dividende versé en juin 2016 au titre de l’exercice 2015.

L’offre Garantie

Pour la France, la garantie ne porte que sur une partie de la première tranche abondée, soit 128 actions achetées + 32 actions gratuites = 160 actions (tandis qu’un achat de 160 actions sur la 1ère tranche abondée donne droit au total à 160 actions achetées + 40 gratuites = 200 actions)

Pour les actions garanties, le souscripteur renonce à la perception des divi-dendes pendant 5 ans. En échange, son capital investi, abondement inclus, est garanti, ainsi qu’un pourcentage de la hausse de l’action (qui sera défini fin février 2016), calculé à partir de la hausse moyenne mensuelle protégée entre le prix de référence de l’action au moment de la souscription et le cours réel de l’action Orange. Cette garantie sera moins favorable que pour l’offre Cap Orange, et le rendement minimum garanti de 1% par an disparaît.

Qui peut souscrire ?

• tous les personnels en activité ayant au moins 3 mois d’ancienneté (environ 100 000 en France et 52 000 dans les filiales étrangères qui auront souscrit au PEG International)
• 40 000 retraités (France) ayant conservé des avoirs dans le PEG.

En cas de sur souscription

Si la souscription dépasse les 11,5 millions d’actions, un plafond unique sera calculé. Les ordres d’achat inférieurs seront intégralement servis, les autres seront écrêtés à hauteur du plafond. En cas de panachage entre les offres Garantie et Classique, le montant du plafond sera réparti au prorata de la demande individuelle entre les 2 formules.

Fiscalité

En France, la fiscalité applicable est celle du PEG.

• Les sommes investies sont défiscali-sées à l’exception des prélèvements sociaux sur les plus-values (15,5% au 01/01/2016), prélevées à la sortie par le teneur de compte.
• 8% de CSG/CRDS sur les actions offertes (valorisées au prix de sous-cription incluant 20% de décote) sont prélevés au moment de l’achat.

Une ORP beaucoup moins généreuse que Cap Orange 2014

Il y aura près de 30% de souscripteurs potentiels de plus, pour 30% d’actions proposées en moins. L’abondement et l’offre Garantie, sont moins généreux que pour l’offre Cap Orange 2014.

Par ailleurs, l’analyse des souscriptions Cap Orange 2014 montre que seuls 28% des personnels éligibles ont participé à l’ORP, et que la participation maximale se concentre sur… 800 personnes ! Les ORP actuelles sont donc très inégalitaires, excluant tous ceux qui n’ont pas les moyens d’épargner, notamment les jeunes et les femmes.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS militent pour l’étude d’offres alternatives permettant de constituer une épargne sans apport personnel pour les personnels les moins favorisés : distribution d’actions gratuites sans achat associé, versements automatiques de l’emplo-yeur dans le PERCo (actuellement, si un accord d’entreprise le prévoit, l’employeur peut verser jusqu’à 772 € par an, même en l’absence de versement par le salarié).

Calendrier Orange Ambition 2016

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