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Suicides à France Télécom : décision de renvoi devant le Tribunal correctionnel de 7 prévenus

tribunal correctionnel

« La CFE-CGC France Télécom a été à l’initiative rejoint par Sud de la création de l’Observatoire du Stress et des mobilités forcées qui a mis en évidence la crise sociale qui avait lieu à France Télécom sous l’ère Lombard.

Près de 9 ans après l’engagement des poursuites pénales, les magistrats instructeurs en charge du dossier des suicides de France Télécom viennent de rendre en date du 12 juin 2018, une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel dans un document de plus de 600 pages, ordonnance qui n’est plus susceptible d’être remis en cause depuis la décision de la Cour de Cassation rejetant le dernier recours fait par 2 des protagonistes mis en examen,  et dont l’AFP se faisait l’écho le 5 juin dernier.

Le harcèlement moral a été retenu à l’encontre :

  • ORANGE (ex-France Télécom)
  • Didier Lombard
  • Olivier Barberot
  • Louis-Pierre Wenes
  • Nathalie Boulanger-Depommier
  • Jacques Moulin
  • Guy-Patrick Cherouvrier
  • Brigitte Bravin-Dumont

lesquels sont tous renvoyés devant le Tribunal correctionnel pour être jugé des chefs de harcèlement moral et/ou complicité de harcèlement moral. Les maintiens sous contrôle judiciaire sont confirmés.

A ce jour, il n’y a pas d’indication sur quand cette affaire sera jugée. Probablement en 2019.

La CFE-CGC, qui s’est constituée partie civile dès le début de la procédure, se félicite de cette décision. Elle regrette cependant que le chef d’homicide involontaire n’ait pas été retenu.

La CFE-CGC déplore que Madame Brigitte Dumont soit toujours Directrice de la Responsabilité Sociale d’Entreprise d’Orange, Présidente du syndicat patronal de la branche des Télécoms (Unetel – RST) et Vice-Présidente d’Opcalia (un des plus gros organismes collecteur pour la formation professionnelle). Il en est de même pour Monsieur Jacques Moulin à la tête de l’IDATE, think tank sur les télécommunications dont Orange est l’un des principaux soutiens financiers.

Leur maintien à ces postes jette le discrédit sur les activités qu’ils supervisent.

Les autres prévenus sont à retraite. Didier Lombard est resté membre du Conseil de Surveillance de la société Radiall jusqu’en 2017, société familiale dirigée par Pierre Gattaz, actuel Président du Medef.

La responsabilité morale des sept prévenus dans la crise sociale et ses conséquences les plus tragiques, les suicides de nos collègues, est avérée.

Il appartient désormais à la justice de se prononcer sur leur responsabilité pénale. »

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