Accord mobilité Groupe Orange : La Direction a plié face à une demande de referendum de la CFE-CGC

referendum

Le 20 octobre, la CFE-CGC Orange a adressé un courrier à Monsieur Gervais Pellissier, Directeur Général Adjoint, People & Transformation avec pour objet, une demande de référendum visant à valider l’Accord sur la mobilité interne à l’initiative des salariés au sein du Groupe Orange en France, signé minoritairement le 05 octobre 2022.

La mobilité interne à l’initiative des salariés est un enjeu essentiel pour permettre aux personnels, en particulier ceux des filiales, d'y poursuivre leur carrière. A la demande de la CFE-CGC Orange, la Direction avait accepté d’ouvrir une négociation visant à l’amélioration des conditions de cette mobilité professionnelle.

Alors que toutes les organisations avaient participé aux négociations et que l’accord négocié ne comportait que des avancées pour les personnels, la majorité des organisations syndicales a refusé de signer le texte élaboré au fil des séances. La CFE-CGC Orange, signataire de l’accord, a menacé la Direction de le faire valider par référendum pour tous les personnels du Groupe Orange travaillant en France (possibilité ouverte par les dernières dispositions législatives lorsqu’un accord n’est pas signé majoritairement, mais qu’une organisation représentant plus de 30% l’a fait).

Certaine du succès de cette consultation (dans l’UES OBS où les organisations syndicales s’opposaient majoritairement à la mise en place d’un accord d’intéressement, la CFE-CGC a imposé un référendum et l'a remporté : les personnels d’OBS SA, d’OCD et d’Enovacom ont tous perçu un intéressement en 2022), la Direction a préféré émettre une DU (Décision Unilatérale) qui entérine la quasi-totalité des dispositions de l’accord négocié à savoir :

 - 2 jours par an de découverte en filiale ou sur les métiers innovants dans le Groupe Orange,
- une prime de 600€/mois pendant 3 ans en cas de mobilité vers des postes critiques,
- un nombre d’entretiens limité à 2,
- la possibilité d’un emploi en détachement en mode projet entre 3 et 12 mois,
- le salarié pourra effectuer une mobilité dans le cadre d’une durée prédéfinie de 24 mois. A l’issue de cette période, le salarié pourra bénéficier d’un droit au retour,
- le droit au retour pourra s’exercer également dans le cas où la société d’accueil du Groupe en France serait cédée ou cesserait son activité,
- des garanties en cas de mobilité sur accord tripartite sur le salaire/prime/congés/CET/mutuelle santé prévoyance/ancienneté…
- des parcours internationaux sur des métiers qui ont des enjeux d’attractivité et de fidélisation,
- des équivalences de classifications pour plusieurs branches annexées, pour faciliter la compréhension,
- la priorité aux embauches internes avec offre publiée 15 jours au préalable en interne,
- la possibilité de mobilité proactive à l’initiative du salarié au travers de l’inscription dans un vivier...

La CFE-CGC Orange se félicite de cette avancée pour les personnels mais reste inquiète de la qualité du dialogue social:
 - les autres organisations syndicales majoritaires ont démontré une fois encore leur irresponsabilité... 
 - la Direction n'a émis une DU que sous la menace d’un recours au suffrage populaire, 
 - et son nouveau DRH a imposé une durée d’application réduite à un an seulement (au lieu de trois comme le prévoyait l’accord).

Pour lire et télécharger le courrier, cliquez pdfICI

Pour lire et télécharger le relevé de décision, cliquez pdfICI

pdfL'Accord mobilité

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