Le gouvernement a présenté son projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise
Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le projet de loi sur le partage de la valeur présenté aujourd’hui en conseil des ministres est une « transposition fidèle » de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les partenaires sociaux. Son principal objectif est d’étendre le périmètre des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés. Et pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il prévoit que des discussions aient lieu de manière à « mieux prendre en compte les résultats exceptionnels » dans la répartition des primes.
Plus d’informations dans Le Monde – 24/05/2023
