CFE-CGC Orange
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En cas de maladie, pour les fonctionnaires la rémunération n'est due qu'à compter du 2ème jour.

Cette disposition instaurée en 2012, supprimée en 2014, a été rétablie par le gouvernement Macron à compter du 1er janvier 2018.

Le syndicat CFE-CGC d'Orange a demandé au Directeur de la Reconnaissance et de la Rétribution que (ndr; pour une fois) Orange SA utilise sa liberté de gestion des fonctionnaires en leur faveur en n'appliquant pas le jour de carence pour assurer l'équité avec les salariés de droit privé d'Orange SA qui n'y sont pas soumis.

Le syndicat CFE-CGC d'Orange a été entendu.

Lors du Conseil des Questions Statutaires d'Orange (CQSO) du 8 mars 2018 la Présidente, Mme Isabelle Deseille, a déclaré que le jour de carence n'est pas appliqué à Orange SA et que la question relève de la négociation annuelle obligatoire (NAO).

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Déclaration préalable

Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 8 mars 2018

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Depuis la transformation de France Télécom en société anonyme (SA), la gestion des fonctionnaires n’a pas bénéficié de la bienveillance de l’entreprise (pas de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour les cadres, jour de carence, capital décès, utilisation du salaire global de base (SGB) pour la maîtrise de la masse salariale, mobilités forcées, fréquente disproportion des peines du droit disciplinaire). Le syndicat CFE-CGC d’Orange compte sur la nouvelle équipe en charge de la gestion des fonctionnaires à Orange SA pour y ouvrir l’ère de la bienveillance et du respect mutuel.

En premier lieu, le syndicat CFE-CGC d’Orange demande que les « statuts de fonction », directeurs, ingénieurs et administrateurs ne soient pas les oubliés de la mise en œuvre de l’accord parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). Le syndicat CFE-CGC d’Orange réclame la production par Orange SA de son projet de refonte des grilles de ses cadres de haut niveau, au même moment que pour les autres grades, lors de la séance de concertation promise en mai 2018. Le syndicat CFE-CGC d’Orange considère que la mise en œuvre de l’accord PPCR peut être l’occasion de transformer les statuts de fonction, notamment IV 3 et IV 4, en statuts de grade comme pour les corps de fonctionnaires de rang similaire des administrations.

En second lieu, par une interprétation potentiellement erronée des règles de gestion des fonctionnaires, Orange SA impose aux titulaires du 2ème échelon fonctionnel du IV 2 une rétrogradation de leur traitement de l’indice A3 à l’indice A1, ce qui a pour effet de reporter de 30 mois le plein effet du « IV 5 retraite » et du bénéfice de l’article 9 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004. Le syndicat CFE-CGC d’Orange demande que les titulaires du 2ème échelon fonctionnel du IV2 bénéficient immédiatement du chevron A3 comme c’est la règle lors des promotions.

En troisième lieu, le syndicat CFE-CGC d’Orange demande que les durées de 12 mois des chevrons du 2ème échelon fonctionnel du IV 2 soient ramenées à 10 mois à l’instar de la pratique administrative décidée dans le cadre des accords PPCR.

En quatrième lieu, la MG a unilatéralement fixé la fin de la garantie décès des fonctionnaires au 1er janvier de l’année qui suit l’atteinte de l’âge de 65 ans. De ce fait, les ayants-droits des fonctionnaires sont dépourvus pendant près de deux ans de protection en cas de décès. Comme le syndicat CFE-CGC d’Orange l’a déjà fait remarquer le capital décès résiduel de 13600 euros versé au nom de l’Etat est très insuffisant. Le syndicat CFE-CGC d’Orange demande que Orange SA intervienne auprès de la MG pour faire coïncider la garantie décès avec la durée de carrière effective des fonctionnaires.

En cinquième lieu, les comptes-rendus d’Orange SA n’ayant aucun souvenir de l’engagement de l’entreprise d’appliquer la réforme des grilles indiciaires dès le 1er janvier 2018 en s’inspirant de l’accord PPCR, le syndicat CFE-CGC d’Orange votera CONTRE l’approbation des comptes-rendus du Conseil des Questions Statutaires d’Orange aussi longtemps que ne sera pas appliqué le décret statutaire prévoyant un procès-verbal.

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Comme nous l'avions annoncé, Orange SA n'ayant pas prévu de réunion de concertation avant le mois de mai 2018, le syndicat CFE-CGC d'Orange a envoyé le 18 janvier 2018 à la direction et aux organisations syndicales le texte et les grilles suivantes :

"Dans le cadre de la concertation ouverte par Orange SA lors de la séance du 6 décembre 2017, le syndicat CFE-CGC d’Orange a l’honneur de vous transmettre les nouvelles grilles indiciaires qu’il propose pour les grades concernés par l’accord parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR).

Compte tenu d’une part de la particularité des corps de France Télécom qui sont en voie d’extinction et d’autre part de la pyramide des âges des fonctionnaires, le syndicat CFE-CGC d’Orange s’est attaché à focaliser son attention sur les derniers échelons de chaque grade afin de faire bénéficier chaque fonctionnaire de l’impact maximal de l’accord PPCR tant lors de sa carrière que lors de son départ en retraite.

Le syndicat CFE-CGC d’Orange est parvenu à un ensemble de propositions de grilles indiciaires cohérentes, ne rompant pas avec les pratiques administratives, respectueuse des équivalences de grades reconnues par Orange et admissibles par l’autorité de tutelle car respectant les cadres fixés par l’accord PPCR.

Il est vrai que la tâche n’a pas été aisée comme le soulignait Mme de Combret. Il a fallu se pencher avec soin sur les effectifs de chaque grade dans chaque échelon. Mais, le fait que les gains maxima admissibles par la Fonction Publique pour chaque grade ne soient pas éloignés du gain indiciaire actuel entre deux échelons (par exemple II 3 gain maximum de 24 points bruts ; saut indiciaire moyen de 20 points bruts entre deux échelons) a souvent permis de procéder par simple translation des grilles actuelles après revalorisation des 4 à 7 derniers échelons de chaque grade.

Le syndicat CFE-CGC d’Orange a utilisé, autant que faire se peut, des indices actuellement présents dans les grilles et a échelonné les sauts indiciaires de façon cohérente au sein de chaque grade. Pour ce faire le syndicat CFE-CGC d’Orange a considéré que les grades III3, IV 1 et IV 2 pouvaient bénéficier de sauts indiciaires d’une ampleur comparable.

Le syndicat CFE-CGC d’Orange n’a pas modifié ni les nombres d’échelons, ni leurs durées afin que le Service des Pensions n’ait pas de difficulté à appliquer la règle des six mois de paie dans le dernier échelon.

Le syndicat CFE-CGC d’Orange souhaite qu’une nouvelle séance de concertation soit rapidement organisée avec l’ensemble des organisations syndicales d’Orange afin de permettre à la direction concernée de finaliser les demandes de l’entreprise dans un projet de décret dans les plus brefs délais possibles avec en vue l’application des premières nouvelles grilles issues de l’accord PPCR au 1er janvier 2019."

 Réforme des grilles indiciaires au titre de l’accord PPCR – Propositions du syndicat CFE-CGC d’Orange

Grilles au 31 janvier 2017

II 2 Collaborateur de second niveau

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

16e

17e

Durées

1a

1a

1a

1a

1a

1a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

4a

 
Bruts

393

403

421

434

445

456

460

471

489

501

521

541

557

570

587

611

633

réels

358

364

374

383

391

399

403

411

422

432

447

460

472

482

495

513

530

II 3 Agent de maîtrise

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

Durées

1a

1a

1a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

3a

3a

4a

 

Bruts

434

455

471

489

501

521

542

559

577

596

620

646

661

683

réels

383

398

411

422

432

447

461

474

487

502

520

540

552

568

Grilles proposées au 1er janvier 2019

II 2 Collaborateur de second niveau ,

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

16e

17e

Durées

1a

1a

1a

1a

1a

1a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

4a

 
Bruts

398

408

426

439

450

461

465

476

494

506

526

546

562

576

596

620

638

réels

362

367

378

387

395

404

407

414

426

436

451

464

476

486

502

520

534

II 3 Agent de maîtrise,

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

Durées

1a

1a

1a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

2a

3a

3a

4a

 

Bruts

455

471

489

501

521

542

549

577

596

620

646

661

683

707

réels

398

411

422

432

447

461

474

487

502

520

540

552

568

587

 

Réforme des grilles indiciaires au titre de l’accord PPCR – Propositions du syndicat CFE-CGC d’Orange

Grilles au 31 janvier 2017

III 2 Cadre de premier niveau          

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

Exceptionnel

Durées

1a

1a

1a

1a

1a

3a

3a

3a

3a

2a

2a

3a

   

Bruts

393

429

457

487

516

554

580

600

634

660

691

717

746

792

réels

358

379

400

421

443

470

490

505

531

551

574

594

616

651

(*) Conditions : 50 ans au moins, 4 ans au 13e échelon, au choix dans la limite, chaque année, de 25 % de l’effectif classé au 13e échelon.

III 3 Cadre de second niveau

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

Durées

6m

6m

1a

1a

1a

1a

1a

1a

3a

3a

3a

3a

2a

2a

 
Bruts

452

487

518

554

574

593

614

633

655

691

725

754

792

820

853

réels

396

421

445

470

485

500

515

530

546

574

600

622

651

672

697

Grilles proposées au 1er janvier 2020

III 2 Cadre de premier niveau

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

Exceptionnel

Durées

1a

1a

1a

1a

1a

3a

3a

3a

3a

2a

2a

3a

   

Bruts

429

457

487

516

554

580

600

633

655

691

725

754

792

820

réels

379

400

421

443

470

490

505

530

546

574

600

622

651

672

(*) Conditions : 50 ans au moins, 4 ans au 13e échelon, au choix dans la limite, chaque année, de 25 % de l’effectif classé au 13e échelon.

III 3 Cadre de second niveau

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

Durées

6m

6m

1a

1a

1a

1a

1a

1a

3a

3a

3a

3a

2a

2a

 
Bruts

487

518

554

574

593

614

633

655

691

728

765

801

838

877

915

réels

421

445

470

485

500

515

530

546

574

602

630

658

686

716

745

 

Réforme des grilles indiciaires au titre de l’accord PPCR – Propositions du syndicat CFE-CGC d’Orange

Grilles au 31 janvier 2017

IV 1 Cadre supérieur de premier niveau

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

Durées

4m

4m

4m

1a

1a

2a

3a

3a

2a

2a

3a

2a

 

Bruts

393

440

480

529

576

634

675

739

773

820

838

867

915

réels

358

387

416

453

486

531

562

610

636

672

686

708

745

 

IV 2 Cadre supérieur de second niveau

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

Durées

4m

4m

4m

1a

1a

1a

1a

1a

1a

3a

3a

3a

3a

3a

 

Bruts

441

484

525

569

610

650

691

725

773

797

815

856

897

936

978

réels

388

419

450

481

512

543

574

600

636

655

668

699

730

761

792

 

IV 1 Cadre supérieur de premier niveau

Date d’effet : 01/01/2020

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

Durées

4m

4m

4m

1a

1a

2a

3a

3a

2a

2a

3a

2a

 

Bruts

440

480

529

576

634

675

739

773

797

856

897

936

978

réels

387

416

453

486

531

562

610

636

655

699

730

761

792

 

IV 2 Cadre supérieur de second niveau

Date d’effet : 01/01/2020

échelons

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

12e

13e

14e

15e

15e

Durées

4m

4m

4m

1a

1a

1a

1a

1a

1a

3a

3a

3a

3a

3a

 

01/01/2021

Bruts

484

525

569

610

650

691

725

773

797

827

856

897

936

978

995

1015

réels

419

450

481

512

543

574

600

636

655

678

699

730

761

792

806

821

 

 


                             
                             
                             
                             



I

                             
                             
                             
                             

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Monsieur le Directeur de la Reconnaissance et de la Rétribution,

Lors des négociations sur le contrat de groupe complémentaire santé des fonctionnaires, le syndicat CFE-CGC d’Orange vous a demandé l’inclusion de la prise en charge des jours de carence des fonctionnaires dans les mêmes conditions que pour le contrat de groupe des salariés. Vous n’avez pas retenu cette demande.

Aujourd’hui, les fonctionnaires d’Orange souhaitent connaître la position officielle d’Orange SA sur la question de la journée de carence des fonctionnaires.

Je vous saurais gré de vouloir bien nous la faire connaître dans les plus brefs délais possibles.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération.

TRUONG-NGOC Christian

Fonctions Support

Responsable droit public CFE-CGC France Télécom-Orange

Représentant au Conseil des Questions Statutaires                                       

Elu à la Commission Administrative Paritaire Cadres supérieurs

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Entre un employeur qui cultive le secret des règles de gestion et un gouvernement Macron qui repousse les échéances pour respecter le « Totem européen des 3 % », les fonctionnaires de France Télécom en activité à Orange ont du mal à retrouver leurs petits.

C’est notamment le cas des détachés sur un emploi supérieur qui ne comprennent plus rien aux phases du transfert primes-points.

Premier mouvement : le Président du Conseil paritaire de France Télécom annonce le 8 septembre 2016 que le transfert primes-points sera plus généreux à Orange (6 points d’IRM au lieu de 4 pour les non-cadres) et sera opéré dès le 1er janvier 2017 pour tous les fonctionnaires.

Bilan : Avec un court retard, le transfert primes-points est opéré à valeur du 31 janvier 2017 pour tous les fonctionnaires sauf les emplois supérieurs qui doivent attendre la décision de la Fonction Publique.

Deuxième mouvement : La Fonction publique décide de partager les 9 points des emplois supérieurs en 4 points transférés dès le 1er janvier 2017 et 5 points transférés dès le 1er janvier 2018.

Il en résulte le tableau suivant communiqué par Orange SA :

 Grades   Au 1er janvier 2017

Au 31 janvier 2017

Au 1er janvier 2018

IV 2

IB jusqu’à 966

  +9 points IRM

 
  1er échelon fonctionnel IB 1015

  +9 points IRM

 
  2ème échelon fonctionnel
HE A1, A2, A3

+4 points IRM

  +5 points IRM

DDA

Indice terminal 966

  +9 points IRM

 
DD

Indice terminal 1015

  +9 points IRM

 
DR

Indice terminal HEA3

+4 points IRM

  +5 points IRM

ADMPTT

  +4 points IRM

  +5 points IRM

IM

  +4 points IRM

  +5 points IRM



Troisième mouvement : le gouvernement Macron décide de reporter toutes les échéances de la mise en œuvre de l’accord PPCR d’un an. Orange indique le 5 décembre 2017 qu’il est tenu par le nouveau calendrier Macron pour toutes les mesures découlant de l’accord PPCR, y compris pour les échéances du transfert primes-points.

Argument : il ne peut décider que pour l’avenir et non pour ce qui a déjà été fait tant au 1er janvier qu'au 31 janvier 2017.

Quatrième mouvement : le chœur des emplois supérieurs ne sait plus quelle note doit être jouée.

Clairement, par exemple la note DRH de 2017 qui prévoit le passage des IV 4 bénéficiant de l’échelon fonctionnel A3 de l’IRM 967 à 972 au 1er janvier 2018 est obsolète. Orange a annoncé un projet de décret passé en Conseil Commun des Fonctions Publiques le 8 novembre 2017 pour reporter l’échéance au 1er janvier 2019.

Orange nous a signalé que le décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 a effectivement modifié le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 qui fixe les traitements annuels des échelles lettres au 1er janvier 2019. Il faut diviser les sommes indiquées par 12 mois, puis par 4.69 euros pour trouver le nombre de points d'indice réel (IRM) correspondant à chaque échelon.

La situation concrète est donc la suivante :

Les indices réels des chevrons A1, A2 et du A3 sont passés respectivement à IRM 885, IRM 919, et IRM 967 par transferts de 4 points d’IRM à compter du 1er janvier 2017 (voir régularisation sur la feuille de paie de septembre 2017). Cette situation est juridiquement acquise.

La deuxième phase du transfert primes/points (5 points d'IRM) des emplois supérieurs de France Télécom ne se fera qu'au 1er janvier 2019. A cette date, les indices réels des échelons et des chevrons A1, A2 et du A3 passeront respectivement à IRM 890, IRM 924, et IRM 972.

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