Rétroplanning de l'Assemblée Générale des Actionnaires

Etapes \ Mois

 

Mars

Avril

Mai 

Conseils de surveillance Orange Actions et Evolutis présentation des modalités du règlement électoral pour la désignation de l'administrateur des actionnaires salariés

28-janv.

 

 

 

 

Conseils de surveillance extraordinaire Evolutis de désignation des candidats au poste d'administrateur et de leurs remplaçants

 

11-mars

 

 

 

Conseils de surveillance extraordinaire Orange Actions de désignation des candidats au poste d'administrateur et de leurs remplaçants

 

 

18-mars

 

 

Conférence téléphonique commune des 2 FCPE pour explication de la Direction juridique des projets de résolutions de l'entreprise

 

 

28-mars

 

 

Publication au bulletin des annonces légales de la convocation de l'AG 2014 aux actionnaires et porteurs de parts

 

 

Fin mars

 

 

Conseils de surveillance du fonds Orange actions - vote de l'ensemble des résolutions présentées à l'AG 2014 + questions écrites

 

 

 

8-avr.

 

Conseils de surveillance du fonds Evolutis - vote de l'ensemble des résolutions présentée à l'AG 2014

 

 

 

16-avr.

 

Inscription à l'ordre du jour de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant 0,55% du capital

     

20 jours après BALO

 

Droit à information légale des actionnaires

     

 

A partir de AG -15 J

Communication de la liste des actionnaires art R 225-90

       

A partir de AG -15 J

Dépôt des questions écrites des actionnaires

       

Jusqu'à AG - 4J

Assemblée Générale -                                                                 Palais de Congrès Paris 14h Porte Maillot

       

AG

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