Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Vers la fin de l’exonération totale de cotisations pour les activités sociales et culturelles des CSE ?
Une mesure bien discrète, issue du plan de redressement budgétaire du feu premier ministre François Bayrou, a été révélée par le journal Les échos le 12 septembre dernier.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit en effet de créer un prélèvement social de 8 % sur un certain nombre d’avantages versés aux salariés.
Il en irait ainsi des titres-restaurant, des chèques-vacances, des chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés ou encore des activités sociales et culturelles mises en œuvre par les CSE voire les employeurs au profit des salariés.
Ces avantages bénéficient actuellement d’un régime d’exonération tant fiscale que sociale (dont les fameuses « tolérances Urssaf »), sous réserve du respect de conditions propres à chaque avantage.
Une telle mesure aurait donc pour effet soit de diminuer la valeur perçue par les salariés au titre de ces avantages, soit d’augmenter le coût de leur financement par les CSE et/ou les employeurs.
L’objectif de ce prélèvement serait de créer une recette d’environ 1 milliard d’euros par an pour financer la sécurité sociale…à la charge de nombreux salariés et CSE !
Le nouveau premier ministre Lecornu ne s’est pas encore prononcé sur le maintien ou non de cette mesure dans le projet de loi qui sera examinée et débattue à l’Assemblée nationale à l’automne.
Affaire à suivre…
(article Publié par LESJDS)
