Au lendemain de l’annonce faite par Bruno le Maire d’un projet de loi, présenté très prochainement, sur la taxation des revenus des services des géants du numérique, voici un article qui analyse les enjeux et les impacts potentiels d’une telle mesure.
Par son impact limité sur les recettes de l'Etat et les effets de seuils, l'annonce d'une taxe sur les géants du numérique est surtout symbolique. C'est un message politique à double portée. Le premier répond à la pression populaire des Gilets jaunes en s'attaquant aux entreprises qui dominent l'économie. Le deuxième vise à peser davantage sur les discussions au niveau européen.
Plus d’informations dans La Tribune – Sylvain Rolland – 22/01/2019
Suite aux plaintes déposées par des associations comme La Quadrature du Net lors de l’entrée en vigueur, au printemps dernier, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le géant américain vient de se voir condamné à une amende record par le gendarme français de la vie privée. Accusé de « manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour personnalisation de la publicité », Google a deux mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.
Plus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 21/01/2019
La Cnil met ainsi le doigt sur des pratiques opaques qui ne sont pas l’apanage du seul Google, mais concernent une grande partie de l'industrie du numérique.
Plus d’informations dans ZDNet – Guillaume Serries – 21/01/2019
Se félicitant de cette sanction, la Quadrature du Net déplore cependant le montant encore limité de l’amende infligée au géant du Net.
(…) la CNIL explique notamment le montant de sa sanction, très faible en comparaison du chiffre d’affaire annuel de près de 110 milliards de dollars de Google, du fait que le périmètre de son contrôle s’est limité aux « traitements couverts par la politique de confidentialité présentée à l’utilisateur lors de la création de son compte à l’occasion de la configuration de son téléphone mobile sous Android » (…). Nous attendons donc de la CNIL qu’elle réponde rapidement au reste de notre plainte, au sujet de Youtube, Gmail et Google Search, en imposant cette fois-ci une sanction d’un montant proportionné à cette entreprise ainsi qu’à l’ampleur et à la durée de la violation de nos droits (le montant maximal possible, que nous espérons, est de plus de 4 milliards d’euros, 4% du chiffre d’affaire mondial).
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé ce week-end que, faute d’accord au niveau européen, la France comptait bien appliquer, dès 2019, une taxation des revenus des services des géants du numérique. Ce « projet de loi spécifique » sera présenté « en conseil des ministres d’ici à la fin février », avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement », pour une application rétroactive à partir du 1er janvier.
Plus d’informations dans Le Journal du Dimanche – Bruna Basini, Rémy Dessarts et Christine Ollivier – 19/01/2018
Source : rapport « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics »
Le Défenseur des droits vient de publier un rapport pointant du doigt les risques d’inégalités d’accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives. Y sont notamment mises en lumière les fractures territoriales, sociales et culturelles qui, ajoutées aux dysfonctionnements des outils déjà mis en œuvre, ne vont « pas dans le sens de l’amélioration des droits, pour tous et pour toutes ».
Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. » Il plaide, par ailleurs, pour que soient repérées et accompagnées les personnes en difficulté avec le numérique, jugeant les dispositifs existants – comme les maisons de services au public, les « points numériques » dans les préfectures, ou la distribution de chèque pour des heures de formation – intéressants, mais insuffisants. Il préconise de « redéployer une partie des économies procurées par la dématérialisation des services publics vers la mise en place de dispositifs pérennes d’accompagnement des usagers ».
Plus d’informations dans Le Monde – Aline Leclerc – 17/01/2019
Dans le cadre de l'initiative « Adopte le digital », un bus va sillonner la France pour former gratuitement les TPE/PME aux nouveaux outils numériques.
La première tournée d’« Adopte le digital » se déroule dans la région Auvergne-Rhône-Alpes du 15 au 25 janvier, avec neuf dates de formation prévues. Une centaine d'entrepreneurs se sont déjà inscrits, mais l'initiative souhaite toucher 300 dirigeants au total. Les tournées devraient ensuite se répliquer dans toute la France courant 2019.
Plus d'informations dans La Tribune – Anaïs Cherif – 14/01/2019
Une initiative intéressante, tant sur le fond que sur la forme, dans laquelle Orange aurait peut-être pu avoir sa place…
