CFE-CGC Orange
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Photo : Sénat

Estimant que le sujet méritait un débat approfondi, le Sénat a rejeté l’amendement à la loi Pacte proposé par le gouvernement, visant à instaurer un système d’autorisation préalables au déploiement d’équipements de réseaux mobiles.

Plus d’informations dans La Tribune – 06/02/2019

Economie et Réglementation des Télécoms

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Photo : DR

Le gendarme de la concurrence a rejeté la saisine de l’Association des opérateurs alternatifs (AOTA), qui demandait la scission des branches d'infrastructure et de services d'Orange en deux entités distinctes. L’AOTA envisage désormais de saisir l'Union européenne.

Plus d’informations dans ZDNet – Pierre Benhamou – 31/01/2019

Une décision pleine de bon sens, qui rejoint l’avis émis par Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP :

Je pose une question aux promoteurs de cette idée : est-ce que la situation au Royaume-Uni est enviable ? BT a été scindé en deux. Openreach, la partie réseau, en monopole, n'a pas d'incitation industrielle à investir dans la fibre, ni à avoir une qualité de service élevée. En France, si Orange investit massivement dans la fibre, c'est parce qu'il y a intérêt.

A lire dans Les Echos – Sébastien Dumoulin et Fabienne Schmitt – 31/01/2019

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Photo : Towfiqu Photography / Getty Images

Interviewée dans Le Figaro (Elsa Bembaron et Enguérand Renault – 30/01/2019, article payant), Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat en charge des Télécoms, y a indiqué la feuille de route du déploiement de la 5G.

L'Arcep établira (…) un cahier des charges, qui sera homologué à l'automne. Les enchères seront alors lancées pour des attributions dès le début de 2020.

Plus d’informations dans Capital – Frédéric Sergeur – 31/01/2019

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Photo : Reuters

Un amendement au projet de loi Pacte a été déposé en fin de semaine dernière, qui étend les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Concrètement, un opérateur désireux de déployer de nouveaux équipements de réseaux mobiles jugés sensibles devra d'abord décrocher le feu vert de l'Anssi, qui vérifiera qu'ils ne présentent aucun risque en matière d'espionnage ou de sabotage. Si Bercy affirme que cette mesure ne vise aucun équipementier en particulier, elle intervient dans une période de défiance généralisée vis-à-vis du géant chinois Huawei.

Plus d’informations dans La Tribune – Pierre Manière – 25/01/2019

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Photo : Ludovic Marin / AFP

On vient d’apprendre que l'Association des opérateurs télécoms alternatifs (Aota) – qui regroupe 45 opérateurs totalisant 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et représentant 500 emplois directs – avait saisi l'Autorité de la concurrence à l’automne dernier afin d'obtenir son avis sur la possibilité de scinder en deux les activités d’Orange. Deux sociétés distinctes contrôleraient alors respectivement l'infrastructure de l'opérateur historique et ses activités de service.

Plus d’informations dans L’Expansion – Emmanuel Paquette – 25/01/2019

Evidemment, nous ne pouvons qu’exprimer en désaccord avec une proposition qui, sous couvert de défendre la concurrence par les infrastructures, pénaliserait l’opérateur qui investit le plus au bénéfice collectif de tous les acteurs économiques du territoire. Une telle initiative ne pourrait que provoquer un coup de frein brutal sur les investissements et, partant, sur le développement des infrastructures en France.

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