Image Christine Sponchia via Pixabay

Le relevé de décision du 5 mars 2019 soulève une difficulté majeure en ce qui concerne la restauration des collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels, en leur imposant, sous menace de sanctions, de déjeuner dans les RIE Orange lors de leurs déplacements professionnels en dehors de leur lieu habituel de travail.

La CFE-CGC Orange a donc écrit à Madame Valérie Le Boulanger, DRH Groupe Orange, pour lui demander une remise en cause officielle de cette décision et de toute décision similaire ayant pu être prise sur d'autres périmètres.

A défaut, la CFE-CGC Orange pourrait être amenée à ouvrir un contentieux, en raison des règles légales non respectées par cette décision de l'entreprise.

Télécharger les documents en pdf ou lire la suite en suivant la flèche :

• la décision du 5 mars 2019
• notre courrier à la DRH Groupe Orange

Conditions de Travail et Santé

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La participation active des personnels actionnaires à l’Assemblée Générale de leur entreprise est un phénomène récent, et qui reste exceptionnel.

La France est pourtant la championne européenne de l’actionnariat salarié, selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salariés (FEAS). En 2018, un peu plus de 5% du capital des entreprises françaises étaient entre les mains de leurs salariés (pour 3% en moyenne en Europe), tandis que l’objectif affiché par le gouvernement au travers de la loi Pacte est de parvenir à 10%. Seules 7 entreprises françaises ont déjà dépassé ce cap, 2 d’entre elles se détachant très largement, l’entreprise de logistique STEF (67% du capital détenu par les salariés) et Bouygues (plus de 40%) qui a fait son 1^er plan dédié aux salariés dès 1969. Chez Orange, la première offre réservée aux personnels (ORP) date de l’introduction en bourse, en 1997.

% du capital détenu par les personnels
Entreprises françaises – mai 2018 – source : FEAS

Orange dans la moyenne nationale pour le capital détenu par ses personnels…

Orange n’est qu’en 19^ème position du classement avec, fin 2018, 5,5% du capital détenu par ses personnels : il faudra donc doubler la mise pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement… qui fut aussi celui de notre PDG… avant qu’il se contente de 10% des droits de vote, nettement plus faciles à atteindre depuis que la loi Florange a permis à la CFE-CGC Orange de demander immédiatement l’inscription des titres détenus dans le PEG au nominatif, pour obtenir les droits de vote doubles dès l’AG 2016. Les personnels, second actionnaire du Groupe après l’Etat, détiennent ainsi 9,2% des droits de vote, et près de 12% des suffrages exprimés lors des Assemblées générales d’actionnaires.

répartion du capital social et des droits de vote
31/12/2018 – source : document de référence Orange

… en avance en termes d’activisme des personnels actionnaires

Pour accélérer le mouvement, le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions propose cette année 2 résolutions alternatives.

L’une pour mettre en place un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites sans attendre la fin d’Orange Vision 2020, sachant que les dirigeants de l’entreprise bénéficient d’un nouveau plan d’actions dites « de performance » chaque année. L’autre pour qu’une offre réservée aux personnels soit lancée avant l’AG 2020.

Le Conseil d’administration sera également invité à indiquer publiquement la stratégie que l’entreprise compte mettre en place pour atteindre 10% d’actionnaires salariés : détenant plus de 5% du capital de l’entreprise, les personnels actionnaires, par le biais du fonds Orange Actions, peuvent demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’AG. Les représentants CFE-CGC Orange ont initié l’usage de cette faculté, qui devient une pratique récurrente au sein du FCPE Orange Actions.

Orange est quasiment la seule entreprise du CAC40 dans laquelle des résolutions alternatives sont proposées, en complément ou en contrepoint de celles présentées au vote des actionnaires par le Conseil d’administration de l’entreprise.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS posent également des questions écrites chaque année, qui permettent souvent d’obtenir des informations que la Direction s’abstient de communiquer aux représentants des personnels dans les instances classiques du dialogue social, mais qu’elle ne peut évacuer lorsqu’elles lui sont posées par des actionnaires de l’entreprise.

Sur le blog de l’ADEAS

• les résolutions et le vote de vos représentants
  au Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions
• les questions écrites de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange

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L’Assemblée générale d’Orange intervient alors que la « saison des AG » est déjà bien entamée. C’est l’occasion de revenir sur les faits marquants de la saison 2018, présentés lors du séminaire Proxinvest (agence en conseil de vote pour les investisseurs) sur les politiques de vote. Cette synthèse permet de mieux appréhender les enjeux des assemblées générales.

Participation et taux d’approbation

En 2018, dans l’ensemble des AG analysées, la participation des actionnaires au vote des résolutions poursuit sa hausse (68 % des droits de votes sont effectivement exercés), ce qui montre la volonté des actionnaires de participer activement à la gouvernance des entreprises… y compris pour faire entendre leurs critiques. 1 résolution sur 12 est approuvée à moins de 80% des suffrages, et 1 sur 5 à moins de 90%.

Orange figure parmi les 10 sociétés dont les résolutions sont les plus contestées, avec un taux moyen d’approbation de 90,61%. Même si ces taux d’approbation peuvent paraître élevés, le message des actionnaires ne manque pas d’être remarqué, particulièrement lorsque le seuil d’approbation est inférieur à 70%.

La rétribution des dirigeants sur la sellette

En 2018, la résolution concernant la rémunération de Georges Plassat, ex PDG de Carrefour, a été approuvée à 68%. Ce taux d’approbation, associé à l’intervention d’organisations syndicales lors de l’AG, aux questions écrites des actionnaires et aux remarques de Proxinvest relayées par les médias, ont conduit M. Plassat à renoncer à son indemnité de départ de 3,97 M€ le lendemain de l’AG.

Un article récent des Echos confirme qu’en 2019, des sociétés comme Total, Valeo ou Atos ont préféré modifier ou retirer certaines de leurs résolutions, notamment sur la rétribution des dirigeants, plutôt que de subir l'affront public d'un mauvais score.

Notons également que les représentants de l’entreprise sont interpellés sur ces scores lors des présentations dédiées aux investisseurs et aux analystes financiers, qui peuvent les interpréter comme une remise en question de la légitimité des dirigeants. Précisons à cette occasion qu’au sein du Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions, c’est bien la disproportion entre le niveau de rétribution des dirigeants et celle des personnels que nous voulons inciter à réduire.

L’implication des représentants du personnel actionnaire d’Orange remarquée…

Les actionnaires ont la possibilité de proposer des résolutions externes (dites aussi alternatives à celles proposées par le Conseil d’administration).  Cependant, 5 résolutions externes seulement ont été déposées au sein des sociétés du CAC 40 pour les AG 2018.

Proxinvest souligne et salue le fait que 4 concernent Orange et émanent du Conseil  de surveillance du FCPE Orange Actions. L’implication des représentants du personnel dans ce fonds, dans lequel ils sont désormais seuls à voter les résolutions soumises à l’AG, est ainsi démontrée. Ils défendent conjointement  l’intérêt des personnels actionnaires et celui de l’entreprise à long terme : la demande récurrente de baisse du dividende (laquelle fait aussi monter le cours de bourse) pour préserver les capacités d’investissement s’inscrit typiquement dans cette approche.

… et confirmée en 2019

Dans un monde financiarisé, l’expression des personnels actionnaires devient donc de plus en plus importante pour influer sur la gouvernance de notre entreprise. 

Cette année encore, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, dans lequel sont logées les actions détenues par les personnels dans le PEG, s’est prononcé contre un certain nombre de résolutions et a proposé des résolutions alternatives. Vous trouverez une explication des résolutions et de nos votes sur le blog de l’ADEAS, ainsi que les questions écrites posées par la CFE-CGC et l’ADEAS. Soyons assurés que les messages seront entendus, sinon écoutés.

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Dans le Groupe Orange, chaque société négocie son accord d’intéressement de manière indépendante. Indicateurs et montants perçus varient sensiblement entre les différentes sociétés du Groupe, tandis que plusieurs filiales ne disposent pas d’accord (Enovacom, Business & Décision, Orange Cloud for Business). La CFE-CGC Orange demande la mise en place d’un accord Groupe, qui offrirait davantage d’équité, et permettrait de neutraliser les phénomènes de refacturations internes qui dégradent sans utilité les performances de certaines filiales.

Pour rappel, l’intéressement moyen chez Orange SA au titre des résultats 2018 est de 2 400 € (intéressement + intéressement supplémentaire).

BuyIn

Chez BuyIn SAS, l’intéressement se monte à 6% de la masse salariale, en baisse par rapport aux années précédentes, par la volonté de la Direction de BuyIn, qui souhaite se rapprocher des montants versés chez Orange SA. Tous les salariés perçoivent le même montant d’intéressement, environ 3 500 €, quel que soit leur salaire.

Générale de Téléphone

L’intéressement moyen versé au titre des résultats 2018 est d’environ 1 000 €. Un nouvel accord est en négociation pour la période 2019-2021.

Globecast

L’accord 2018-2020 prévoit 2 indicateurs de déclenchement de l’intéressement : l’EBITDA ajusté et le CA réalisé. Le montant global de l’intéressement est plafonné à 5% de la masse salariale. 2,65% seront versés au titre de l’exercice 2018, avec un montant moyen de 1 586 € pour un temps plein. Les personnels de Globecast bénéficient des mêmes abondements que ceux d’Orange SA : 450 € maxi pour versement dans le PERCo, et 550 € maxi pour versement dans le fonds Orange Actions du PEG.

Neocles

L’accord d’intéressement comporte deux objectifs financiers, l’EBIT retraité, qui permet de distribuer jusqu’à 1,4% de la masse salariale en cas de dépassement des objectifs, et le CA service / CA total, avec un intéressement maximum de 0,6% de la masse salariale. L’intéressement est déclenché au titre des résultats 2018, pour un montant moyen de 87 €.

Orange Bank

Selon les règles de l’accord en vigueur, l’intéressement moyen aurait dû être de 705 €. Le Conseil d’administration a décidé unilatéralement de le porter à 1 000 €.

Orange Lease

L’accord d’intéressement permet de distribuer jusqu’à 5% de la masse salariale. L’intéressement est déclenché au titre de l’exercice 2018.

Orange Marine

L’accord en vigueur permet de distribuer au maximum 5% de la masse salariale. Cette année, les objectifs ne sont atteints qu’à 50% (100% l’an dernier), soit un versement de 2,5% de la masse salariale, avec un intéressement moyen de 938 €.

Orange Studio, Orange Content, OPTV

L’accord d’intéressement prévoit un intéressement maximum de 5% de la masse salariale, sur la base de deux indicateurs, financier (IPO = EBITDA - Capex) et qualité de service (IQSC, composé différemment selon les unités). Si l’IPO a été dépassé partout, l’IQSC n’est atteint (et dépassé) que pour OCS et IPTV.

	% masse salariale	intéressement moyen
Orange Studio	3,5%	2 592 €
OCS	5%	2 676 €
OPTV	5%	2 282 €

Sofrecom

Le versement d’un intéressement est déclenché, avec une enveloppe globale de 3,95% du total des salaires bruts 2018, en hausse par rapport à l’an dernier, où il était de 3,05%. Le montant moyen versé est de 2 024 €.

UES OBS

L’accord triennal d’intéressement 2018-2020 a été signé par la CFE-CGC. Quatre indicateurs définissent le déclenchement de l’intéressement : la croissance du chiffre d’affaires « service », la rentabilité (EBIT retraité), la maîtrise du processus facturation / recouvrement, et le taux de conversion en CDI des stagiaires et alternants. L’intéressement est réparti entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice considéré, à 50% selon le salaire brut, 50% selon la durée de présence, le temps partiel étant décompté. Si les objectifs de rentabilité n’ont pas été atteints en 2018, l’intéressement est déclenché, pour un montant moyen global inférieur à ce qui avait été versé l’an dernier dans l’UES NRS, mais une répartition plus homogène entre les différentes entités.

Société	intéressement moyen
OCD	594 €
Orange Consulting	704 €
OBS SA	633 €
Orange Healthcare	821 €
OAB	565 €
Ocean	476 €
OCWs	639 €
Moyenne UES OBS	591 €

W-HA

L’accord en vigueur permet de déclencher un intéressement dès que 80% de l’objectif d’IPO (indicateur de performance opérationnel = EBITDA retraité – CAPEX) est atteint. Le maximum, 5% de la masse salariale, est distribué si le taux d’atteinte est égal ou supérieur à 110% de l’objectif. L’intéressement est réparti à 50% en fonction du salaire brut, 50% en fonction du temps de présence, le temps partiel étant décompté.

Le niveau maximal d’intéressement est atteint au titre des résultats 2018. Les salariés devraient percevoir un intéressement du même niveau que celui reçu en 2017 au titre des résultats 2016.

Buyin Orange Marine Générale de Téléphone GlobeCast Neocles NRS Orange Cinéma Séries Orange Cloud for Business Sofrecom W-Ha Orange Bank Orange Lease Business et Decision Enovacom Orange Cyber Défense Orange Content

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Lors d’un divorce, l’un des deux conjoints peut souhaiter conserver la résidence principale du couple. Il ou elle doit alors racheter sa part du bien immobilier à l’autre : il s’agit d’un rachat de soulte.

Vous pouvez demander un déblocage anticipé des fonds non disponibles de votre épargne salariale (PEG et/ou PERCo) à hauteur du montant de la soulte.

Les documents à adresser sont les mêmes que pour l’acquisition de la résidence principale + un document notarié pour le rachat de la soulte.

Ce document notarié comprendra les informations suivantes :

- le nom et prénom de l'acheteur,

- la désignation du bien acheté,

- la date prévue de rendez-vous de la signature de l'acte authentique,

- l'affectation du montant de la soulte à l'acquisition de la résidence principale,

- le détail du financement du bien acheté (plan de financement).

• Pour toute information complémentaire : 0800 20 20 20
• Sur Amundi : Déblocage pour acquisition de la résidence principale

Fiches pratiques

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