Information sur la décision unilatérale n° 2/12-2018 du 20 décembre 2018
Le principe d’une prime exceptionnelle figure parmi les mesures d’urgence économiques et sociales définies par la loi 2018 - 1213 du 24 décembre 2018

• La prime, exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, et d’impôt sur le revenu, ne se substitue pas à des augmentations salariales, ou paiement de primes/indemnités en place dans l’entreprise
• Pour les sociétés Orange SA et Orange Caraïbes, cette prime a été créée par décisions unilatérales du 20 décembre 2018

Modalités retenues par Orange
Versement de la prime aux personnes dont la rémunération se situe dans les premiers niveaux de salaires de l’entreprise, jusqu’à 30 000 € brut annuel.
La prime concerne l’ensemble des salariés d’Orange de ces niveaux de salaires :

• quel que soit leur statut ou leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation),
• présents dans l’entreprise le 28 décembre 2018, y compris les personnes en temps libéré du TPS,
• ou bien en suspension d’activité à cette date pour congé de parentalité ou raison liée à la santé

2 montants de prime :

• 1 000 € jusqu’à un salaire brut annuel de 25 000 € inclus
• 500 € au-delà de 25 000 €, jusqu’à 30 000 € brut annuel inclus

Versement effectué par virement bancaire en date du 28 décembre 2018.
Informations statistiques pour Orange SA
17 717 salariés d’Orange SA bénéficiaires, (21% des effectifs)

• dont 8 083 recevant 1 000 € et 9 634, 500 €.

Répartition genre : femmes : 7 121 ; hommes : 10 956
Répartition contrat

• droit privé : CDI : 11 846 ; CDD : 754
• apprentissage : 3 070 ; contrat professionnalisation : 1 199
• Fonctionnaires : 848

3 200 salariés de filiales ont également bénéficié de cette prime, portant à 20 900 salariés bénéficiaires en France, pour un budget total de 13 + 2 M€.

Analyse de la CFE-CGC

La "prime Macron" excluait les fonctionnaires dans les textes soumis au Parlement. Cet oubli apparaissait d’autant plus injuste que l’État a voté par deux fois lors de l’Assemblée Générale des actionnaires le dispositif permettant l’attribution d’actions gratuites pour 52 millions d’euros, soit un montant d’environ 50 000 euros pour un peu plus de 1 000 cadres dirigeants.
La CFE-CGC Orange a écrit au Premier Ministre avant que les textes ne soient votés pour faire corriger cette injustice sociale, qui aurait pénalisé les fonctionnaires d'Orange.
lettre au premier ministre

CCUES

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L’impôt à la source n’est pas une idée neuve : il mijote depuis près de 80 ans en France, et est déjà appliqué dans la quasi-totalité des pays européens. Cela n’empêche pas les contribuables de s’interroger, voire de s’inquiéter.

Orange a fait preuve d’une déconcertante absence de communication en amont : la page d’information sur anoo vient tout juste de faire son apparition. Orange ayant refusé de faire partie d’un panel de tests, personne ne sait encore si la mise en œuvre « grandeur nature » se passera sans bug. Cette petite fiche « récap » vous permet de comprendre et vérifier votre nouveau bulletin de paie, pour prendre le cas échéant toutes les mesures nécessaires.

• Télécharger le tract en pdf : 201901_prelevement_a_la_source_def.pdf
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Tracts

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Le Conseil d’Administration d’Orange a confirmé qu’il proposera un dividende de 0,70€ par action au titre de l’exercice 2018. Ce montant devra être validé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2019. Cependant, le versement d’un acompte de 0,30 € le 6 décembre 2018 est d’ores et déjà acté. Si vous détenez des actions Orange dans le Plan Epargne Groupe (PEG), vous toucherez cet acompte.

Si vous détenez des parts C dans le fonds Orange Actions du PEG

L’acompte sur dividende sera reversé dans les compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique le 4 décembre 2018, par la création de parts nouvelles qui seront réparties entre les actuels détenteurs de parts C. Vous les verrez apparaître sur votre compte Amundi à partir du 11 décembre.

L’opération est sans frais, et ces dividendes ne sont assujettis à aucun prélèvement fiscal ou social.

Les nouvelles parts auront la même date de disponibilité que les parts qui les auront générées.

Si vous Si vous détenez des parts D dans le fonds Orange Actions du PEG

Vous toucherez le dividende en cash, par virement sur votre compte bancaire à compter du 6 décembre. Vous les recevrez sur votre compte sous un délai d’une semaine, après déduction des prélèvements fiscaux et sociaux via un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Cette opération génère également des frais à votre charge une fois par an (5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà).

Vous pouvez arbitrer à tout moment entre les parts C et les parts D

Cette transaction est disponible gratuitement et à tout moment dans votre espace personnel Amundi.

La date limite d’arbitrage pour le versement de cet acompte était fixée au 30 novembre, et il n’est donc plus possible de modifier vos modalités de perception pour cette opération.

Cependant, les parts C étant fiscalement plus avantageuses que les parts D, n’hésitez pas à procéder dès maintenant aux modifications nécessaires dans votre PEG, afin de ne pas être pris de cours lors du prochain versement.

Si vous avez besoin de cash, il est en effet plus avantageux de capitaliser vos dividendes (choisir les parts C) et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

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Le 15 novembre dernier, notre teneur de compte Amundi a procédé à un réajustement du prix de la part dans les compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique du fonds Orange Actions (dans le PEG Orange), pour le recorréler avec le cours de l’action Orange.  La précédente opération de ce type avait été réalisée en 2003.

Voici en quoi consiste cette opération, qui ne modifie en rien la valeur de vos avoirs au sein des deux compartiments concernés.

Pourquoi la valeur de la part diffère-t-elle du cours de l’action ?

Les 2 compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique ne contiennent que des actions Orange. Cependant, avant l’opération de recorrélation, la valeur des parts détenues dans ces compartiments, dite « valeur liquidative » (VL) différait du cours de l’action Orange. Pourquoi ?

Le cours de l’Action Orange correspond à la valeur officielle, affichée à la Bourse de Paris, variant au cours de la journée  selon l’offre et la demande.
La Valeur Liquidative (VL) est le prix d’une part du FCPE. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net du FCPE (Orange Actions ou Cap Orange) par le nombre de parts souscrites.

Pour servir vos demandes d’actions Orange au sein du PEG , notamment  lors de l’affectation de la participation, de l’intéressement ou du réinvestissement du dividende, Amundi achète les actions Orange au prix du marché. Pour ne pas influencer le cours de l’action Orange (le gérant n’a pas le droit d’intervenir sur plus de 20% des volumes traités sur le marché boursier), l’achat des actions nécessaires est étalé sur une journée ou plus. De ce fait, on se retrouve avec plusieurs lots d’actions achetées à des cours différents.

Le prix moyen d’achat est donc différent du cours d’ouverture. Or,  la valeur liquidative des parts est en principe alignée sur le cours d’ouverture.

Mais au fil du temps, par l’accumulation historique des opérations d’achats, les deux valeurs divergent. Périodiquement, il est donc nécessaire de procéder à un réajustement ou « recorrélation », afin que la valeur liquidative des parts soit à nouveau identique au cours d’ouverture de l’action Orange.

Cette opération a été réalisée le 15 novembre dernier. Le tableau ci-dessous, communiqué par Amundi, indique les valeurs de part avant et après réajustement :

Une fois la recorrélation faite, la valeur liquidative d’une part =  le cours d’ouverture de l’action Orange à la Bourse de Paris (voir tableau ci-dessous). La valeur liquidative des parts n’est mise à jour qu’une fois par jour, au contraire du cours de bourse qui évolue au fil de la journée en fonction des achats et des ventes d’actions.

Sources des informations :
- Amundi : VL des parts Orange Actions Classique
- Orange.com : cours de l’action Orange (tableau à télécharger pour avoir le détail)

Pas d’impact sur la valeur de vos avoirs.

Prenons un exemple théorique  de réajustement (recorrélation) au 17/10/2018.

Avant la recorrélation :

M Martin détient  100 parts de Orange Actions Classique C, soit 100*13.70€ = 1 370 €

Après la recorrélation du 17/10/2018, la valeur du fond est alignée sur le cours de l’action :

La nouvelle valeur liquidative d’Orange Actions Classique C  est  : 13.80€
Monsieur Martin détient maintenant dans le fond Orange Actions Classique C  :   100 * 13.70 / 13.80 = 99.2754 parts.
M Martin détient  donc   : 13,8 * 99,2754 = 1 370 €

Soit la même somme !

Et les dividendes ?

Là encore, il ne faut pas confondre la valeur de la part et la valeur du titre. L’ensemble des dividendes est versé pour chacun des compartiments Orange Actions et Cap Orange Classique, puis divisés par le nombre de parts du fonds concernés et redistribués individuellement.

Exemple avec une valeur liquidative très différente du cours de l’action :

Monsieur Martin possède 100€, soit 5 parts. Il doit donc recevoir 5 * 4 € = 20 € de dividendes.

• S’il détient des parts C (dividendes capitalisés), Monsieur Martin obtiendra une part supplémentaire au sein du fonds après versement du dividende.
• S’il a opté pour des parts D (versement du dividende), il recevra 20 € en cash, moins les prélèvements fiscaux et sociaux.

Si vous avez compris cet exemple théorique dans l’écart entre VL et cours du titre, le réajustement n’a plus de secret pour vous…

Dans votre espace personnel Amundi, rubrique « Vos informations »,  retrouvez les notices détaillées de la recorrélation, avant et après l’opération.

Pour rappel :

ORANGE ACTIONS : + de 111 Millions de parts à Octobre 2018
CAP ORANGE CLASSIQUE : + de 16 Millions de parts à Octobre 2018

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François DECHAMPS, en charge des questions de rémunération à la CFE-CGC Orange, vous expose les grandes lignes du bilan de la rémunération chez Orange en 2018.

En particulier, il vous explique pourquoi le pouvoir d’achat est en régression pour les deux tiers des salariés alors que les excellents résultats engrangés en 2017 ont permis une augmentation du dividende de 6%.

Il tire aussi la sonnette d’alarme en ce qui concerne les acteurs du marché entreprise qui vont voir leur rémunération variable baisser dans les mois à venir.
C’est le produit de mauvaises décisions prises par la Direction qui sont inopérantes malgré plusieurs alertes et une gestion de crise qui à ce jour ne règle rien.
La situation est telle que les salariés du marché entreprises face aux clients sont dans une position extrêmement difficile car ils sont paralysés, les solutions n’étant pas à leur main.
Dès lors, est-il normal de les punir à travers la rémunération variable ?

La Direction, qui nous abreuve de marketing social avec le concept d’expérience salarié incomparable et de label « sociaux » qu’elle achète sur étagère comme TOP EMPLOYEUR, serait plus inspirée de se concentrer sur le règlement de cette crise qui n’en finit plus…

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