CFE-CGC Orange
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Fiche pratique : Action Logement Services

Action Logement Services est depuis le 1er janvier 2018, le prestataire unique en charge des services aux salariés des entreprises. Ces prestations sont encadrées par un dispositif légal. Orange verse 18 millions d’Euros dévolus aux services d’Action Logement.

Les prêts :

L’enveloppe d’Orange est englobée dans l’enveloppe nationale de Prêts Accession & Travaux attribuée pour l’ensemble des entreprises soumises à la PEEC.(Participation des Employeurs à l’Effort de Construction)
  • Prêts à l’accession
Accordés soit pour l’achat de logements neufs, soit pour des logements anciens (sans travaux)
Sous conditions de ressources (Prêt Locatif Intermédiaire -PLI) et Normes de performance énergétique exigées.
  • Prêts pour travaux
Demande via Action Logement Services (et non plus la Mutuelle Générale)
Sous conditions de ressources (Prêt Locatif Intermédiaire -PLI)

Les aides : mobilité, recherche de logements locatifs, conseils ...
  • Mobili Pass : Sous condition de ressources et de distance entre la nouvelle et l’ancienne résidence > 70 km
Subvention pour financer les frais d’accompagnement (à la recherche d’un logement dans le parc locatif)
Prêt en complément à la subvention (de 1 100 € à 1 300 € suivant zones géographiques)
  • CIL-Pass : Service d’accompagnement à la recherche de logement.

  • Conseil en financement : Service gratuit de courtier interne en capacité d’emprunt
  •  Spécial jeunes :
Mobili-Jeunes : aides au loyer pour les jeunes alternants
Résidences temporaires : alternants, stagiaires
Garantie Visale : service gratuit de cautionnement (jeunes et/ou situation précaire)

Logement Locatif :

  • Parc locatif social Action Logement
Demande à effectuer sur site Action Logement (login et mot de passe Orange sur Anoo)
  • Parc locatif privé (via partenaires)

Services gratuits : LocService, Muter Loger & Crédit Agricole Immobilier

 

+ de détails : Anoo Logement , Action Logement

Conditions de Travail et Santé Juniors, Apprentis, Stagiaires

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Crédit photo : nattanan23 via Pixabay

Après nos demandes d'ouverture d'une négociation visant à obtenir un accord d'entreprise pour le PEG, la CFE-CGC Orange a adressé un second courrier à la Direction des Ressources Humaines Groupe, afin d'obtenir des évolutions au sein du PEG et du PERCo, afin d'améliorer les droits des personnels, notamment les versements de jours issus du Compte Epargne Temps (CET) vers le PERCo, ou encore l'équité de traitement entre les personnels d'Orange SA et ceux des filiales françaises en matière d'épargne salariale.

La CFE-CGC Orange et l'ADEAS ne manqueront pas de vous informer des résultats que nous aurons obtenus suite à ces demandes.

Télécharger le courrier en pdf :pdfcourrier_cfe-cgc_orange_vlb_amenagementsepargnesalariale_2octobre2018.pdf

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Crédit photo : USA-Reiseblogger via Pixabay

Chez Orange, le fonctionnement du PEG (Plan Epargne Groupe) est encore régi par une décision unilatérale, que l'évolution de la loi et l'intégration de nouvelles filiales rend obsolète, comme certains fonctionnement des fonds de ce PEG.

La CFE-CGC Orange écrit donc à la Directrice des Ressources Humaines Groupe pour demander l'ouverture d'une négociation.

Télécharger le courrier en pdf : pdfcourrier_cfe-cgc_orange_vlb_accordpeg_1octobre2018.pdf

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On prend les mêmes, et on r'commence... bis, ter, etc.

Associations

montants

AFEH : aide et soutien aux parents d’enfants handicapés

861 839 €

AGEF Brive : Maison d’Accueil Spécialisée

112 115 €

AGEF Nuits St Georges : (ESAT, Atelier protégé)

260 387 €

Amitié La Poste Orange : prévention de l’alcoolisme

450 283 €

Don du Sang

487 158 €

APCLD : aide et soutien maladie handicap

729 962 €

ATHA : aide et soutien aux travailleurs handicapés

94 600 €

Foyer Cachan : gestion d’établissements scolaires

511 055 €

UNASS : secourisme

709 245 €

FNARH : musées…

261 507 €

LOGIPOSTEL : construction logements sociaux

12 650 €

Résiduel Logement

15 208 €

TOTAL

4 506 008 €

 

Analyse de la CFE-CGC

Avec les Activités sociales et culturelles déléguées auprès d’Orange SA... chaque année on prend les mêmes, et on recommence… Et cela dure depuis plus de 20 ans.

20 ans, la fin des années 90, l’arrivée d’un nouveau millénaire mais surtout une époque où l’aide à ces associations dites « historiques » pouvait avoir un sens…

Aujourd’hui qui connaît le nombre de salariés de l’UES Orange qui bénéficient encore et réellement des aides de ces associations que l’on finance par habitude ou par négligence ? Personne n’est en mesure de le dire ou ne veut le dire.

Que pourrait-on penser si on se rendait compte que ces 4,7 millions ne servaient qu’un nombre ridiculement faible de nos collègues et leurs familles. Ne serait-ce pas indécent voire indigne ? Cela pourrait éventuellement entacher l’image de ceux qui cautionnent cette dilapidation depuis maintenant 2 décennies.

Bientôt 20 ans que ça dure ! Et plus de 94 millions engloutis, soit l’équivalent du budget annuel des Activités Sociales et Culturelles de tous les CE de l’UES.

2017, une nouvelle année où les 12 associations qui ont eu la chance de figurer sur la photo à l’époque, ont pu bénéficier d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros. Une nouvelle année où 3 associations (L’AFEH, UNASS et l’APCLD) à elles seules se répartissent une rente de quasiment la moitié de ce budget.

Bien que nous reconnaissions que l’activité des associations en gestion déléguée a un rôle important d’utilité publique, les élus doivent s’interroger et réfléchir à aider de nouvelles associations qui cherchent des moyens financiers pour se développer au service de nos collègues les plus fragiles et en priorité dans celles où sont investis à titre personnel ou bénévole des salariés de l’UES Orange.

La CFE-CGC demande donc, à nouveau :

  • la résiliation des conventions objectifs-moyens établies début 2005 et comme le prévoient celles-ci, moyennant un préavis de trois mois,
  • la remise à plat de la gestion des budgets de la gestion déléguée, §  que la délégation de gestion dévolue à la Direction depuis 2005 soit reprise par les différents CE de l’UES,
  • que les sommes non dépensées sur ces budgets, soient reversées à chaque CE.

Pour toutes ces raisons, les membres de la délégation CFE-CGC au CCUES ne peuvent cautionner cette dilapidation des fonds et rendent un avis défavorable sur ce point de l’ordre du jour.

 

CCUES

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CCUES 09 2018 : bilan action logement

Information

En 2017, Orange SA a versé 18 812 334 € à Action Logement, soit 0,45 % de la masse salariale.

1 804 « services » rendus (1 240 prêts et aides + 564 familles logées) pour un montant de 18 881 384 €.

  2016

2017

Prêts accessions

6 046 570

5 783 446

Prêts travaux

1 351 532

1 543 710

Prêts relais

202 550

0

Refinancement prêts immobiliers

0

80 000

Aides Loca-Pass

129 583

69 270

Aides Mobili-Pass

262 920

227 791

Aides Mobili-Jeunes             

335 879

464 167

Nouvelles Réservations Action Lgmt

5 475 500

5 507 500

Valorisation parc Action Logement

4 838 000

5 205 500

Total

18 642 234

18 881 384

Résultats 2017 en forte baisse par rapport à 2016 (-21 % de moins pour les services rendus et -6,3 % pour le montant) à mettre sur le compte d’un net repli de l’ensemble des prêts et aides, non compensé par la faible hausse du nombre de familles logées.

Perspectives 2018

Montant de la PEEC 2018 à Action Logement : 18 666 236 €.

Orange dépend désormais de l’enveloppe nationale de Prêts Accession & Travaux attribuée pour l’ensemble des entreprises soumises à la PEEC.

La convention quinquennale passée entre l'État et Action Logement impacte cette enveloppe qui est passée de 600 M€ en 2017 à 470 M€ en 2018, soit une baisse de 30%.

Analyse de la CFE-CGC

Rappelant que la loi Elan (dans sa partie relative notamment à Action logement) remet en cause un certain nombre de dispositions légales et réglementaires concernant entre autre l’accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap, la CFE-CGC demande quelles actions seront envisagées par Orange pour nos collègues handicapés ?

Par ailleurs, dans le domaine locatif, les nouvelles règles de gestion du logement divisant par trois la probabilité d’obtenir un logement en commission d’attribution, la CFE-CGC s’interroge sur les pistes d’action d’Orange en la matière

Enfin, quelles sont les réflexions menées en amont entre Orange et Action Logement pour accompagner les nombreux SDIT en cours au sein d’Orange ? Réflexions portant notamment sur les programmes de construction de logements, les prêts et aides aux personnels d’Orange, afin d’accompagner avec efficience leur mobilité dans le cadre de ces projets immobiliers stratégiques pour l’entreprise ?

CCUES

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