CFE-CGC Orange
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Seniors, Fin de carrières, Retraites

Les thèmes portés par vos Délégués du personnel CSE SUD :
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  • Seniors, Fin de carrière, Retraite
Retrouvez l'intégralité des questions réponses : pdfessentiel_dp_cse_sud_06-2018vf.pdf

La prochaine réunion DP du CSE SUD est programmée le 12 Juillet 2018.
Vous avez des questions, des réclamations, des préoccupations,
N’hésitez pas à contacter vos représentants CFE CGC.

Vos élus : Laurence Ourtiès, Antoine Roeser, Blandine Barthès, Mohamed Benyahia, Hélène Faus, Sandrine Frasca.

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Rétribution : la loi du marché…

Fatima Hamadi et Valérie Chapuis

La rétribution n’est mobilisatrice que lorsqu’elle est perçue comme équitable par les personnels, c’est-à-dire quand ils et elles la considèrent juste au regard de leur contribution à la richesse de l’entreprise. Or, « l’Accord » Salarial 2018 traduit la vision tristement réductrice de la Direction, qui considère le personnel comme un centre de coût, et non comme le poumon du profit qu’il est en réalité !

Mais au fait, de quel accord s’agit-il ? Car si la négociation est bien obligatoire, le fait d’aboutir à un accord ne l’est absolument pas ! En réalité, cela conduit les organisations syndicales à contresigner une proposition unilatérale. C’est ce que certaines ont fait les dernières années, cautionnant la politique d’austérité salariale.

En 2018, une fois retraitée de l’inflation, la proposition de la Direction maintient à peine le pouvoir d’achat direct des personnels, alors que les effectifs baissent et que les résultats s’améliorent. Dans le même temps, intéressement, participation, abondements de l’entreprise, et avantages aux personnels stagnent ou diminuent. Quant aux filiales, elles restent dans la plupart des cas les parents pauvres de l’ensemble des dispositifs.

S’obstiner ainsi à ne pas partager la valeur ajoutée quand les résultats sont au rendez-vous est contraire au bon sens, et contredit l’affichage social de l’entreprise !

Au sommaire

Télécharger la version pdf : 

pdfcomprendreagir_special_retribution_s12018_vdef.pdf

Bonne lecture !

 

epargne temps 1 580

Chez Orange SA et dans les filiales disposant d’un Compte Épargne Temps (CET) et adhérant au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (Perco) d’Orange, vous pouvez transformer votre épargne temps en épargne financière pour la retraite.

Si le dispositif signé en février 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail était novateur en la matière, il est aujourd’hui très en retrait de que permet la loi Macron du 6 Août 2015.

80% des souscripteurs du Perco d’Orange sont âgés de plus de 45 ans. Les salariés plus jeunes boudent ce système d’épargne salariale, le jugeant trop figé ou trop loin de leurs préoccupations. Enrichir le dispositif de transfert de jours du CET vers le Perco permettrait d’en améliorer l’intérêt pour toutes et tous.

Dispositions actuelles Groupe Orange

Vous pouvez transférer jusqu’à 5 jours par année civile de votre CET vers le Perco, via un formulaire sur anoo.

La valorisation financière des jours transférés est basée sur :

  • votre Salaire Global de Base (SGB) pour les fonctionnaires, ou Salaire de Base pour les salariés de droit privé, à l’exclusion des parts variables, ce qui pénalise particulièrement les cadres ;
  • certaines indemnités, en lien avec votre résidence, votre situation familiale, votre situation professionnelle ;
  • une majoration de 5% ;
  • un abondement de 20% versé par l’entreprise ;
… dont se déduisent des cotisations sociales :

En revanche, les sommes transférées sont exonérées d’impôt sur le revenu, et l’opération n’est pas comptabilisée dans le plafond global des versements sur le PEG (Plan Épargne Groupe) et le Perco, limités à 25% de votre rémunération annuelle brute.

L’employeur, de son côté, est exonéré des cotisations habituellement versées sur les salaires au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Où va l’argent ?

Il est placé sur le Fonds Orange Perco Monétaire. A tout moment, vous pouvez le transférer sur un autre fonds du Perco, par un arbitrage via votre espace personnel Amundi.

En savoir +

Les revendications de la CFE-CGC Orange

Souhaitant favoriser les systèmes de retraite par capitalisation, les récents gouvernements ont promulgué des lois très favorables au Perco. La CFE-CGC défend prioritairement le principe solidaire des retraites par répartition. Cependant, l’économie globale du système est ajustée sur ce que permet la Loi : c’est pourquoi nous voulons permettre aux personnels du Groupe Orange de bénéficier pleinement des dispositions législatives, soit :

  •   la possibilité de transférer jusqu’à 10 jours / an du CET vers le Perco ;
  • une valorisation monétaire qui intègre les indemnités de congés payés (ICP) conformément à la réglementation, ainsi que les parts variables ;
  • l’extension de l’accord Perco à l’ensemble des filiales françaises, pour permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes dispositifs de préparation de la retraite et des abondements prévus pour les versements dans le Perco.

Les conditions de départ en fin de carrière évoluant régulièrement un point de situation est nécessaire: pour ceux qui approchent du départ, il est indispensable d’anticiper ! Cela vaut notamment pour le TPS 4(4 ans) qui prend fin en 2017,mais d’autres situations comme l’éligibilité aux Carrières Longues ou les négociations des primes de départ sont également à préparer. Nous vous aidons à y voir clair.

  • Focus TPS : ce qui change, ce qui reste :

Le Temps Partiel Seniors (TPS), transition entre vie active et retraite, se décline en plusieurs modalités : TPS 5 (proratisé 4 ans, cad 48 mois), TPS 3, TPSH ; ces formules existant également en formule mécénat…

Les TPS sont régies par des accords spécifiques, et couvrent des durées différentes. Si l’on veut entrer dans le cadre d’un TPS il faut avoir connaissance des étapes clé à ne pas rater, cela nécessite une préparation et prévoir d’y consacrer du temps.

 

  • Le TPS 4 (cad TPS 5 proratisé 48 mois) disparaitra au 1er Janvier 2018

Ce TPS 5 sur 48 mois, est en fait un TPS sur 4 ans.Ce TPS offre les modalités suivante : 60 % travaillé, 65% rémunéré et 30 mois libérés.

Il est accompagné d’une prime de départ [DDG443] de 2 mois.

Ce dispositif existe jusqu’à la fin 2017. Etape la plus urgente :contacter Orange Avenir et la CIT Seniors pour plus de précisions et préparer vos échanges avec RH et manager.

 

 

Le syndicat national de l'encadrement d'Orange a refusé, fin août, de signer la prolongation de la gestion prévisionnelle de l'emploi (GPEC).

Selon les chiffres dont dispose le syndicat de l'encadrement CFE-CGC d'orange, le groupe de télécommunication prévoit de réduire ses effectifs loirétains de 923 à moins de 750 en 2019. Notamment dans le service client téléphone, les interventions sur le réseau, l'état-major, les infrastructures et les fonctions support.

Sébastien Crozier, le président national du syndicat, était de retour à Orléans avant-hier, pour faire part de son désaccord et préparer des rencontres avec les députés.

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"Il faudrait faire passer le centre d'appels de 140 à 240 personnes, doubler les 200 salariés du réseau, ajouter 100 à 150 emplois dans les services administratifs...", énumère Sébastien Crozier. Et pourquoi pas créer un nouveau centre d'appels pour Orange Bank, la toute nouvelle banque en ligne.

Source extrait : La République du Centre - Carole Tribout - 8 septembre 2017

Les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une retraite anticipée sont modifiées à partir du 1er septembre 2017.

 Les travailleurs handicapés présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et qui ne parviennent pas à justifier de leur handicap sur la durée d'assurance requise pour avoir droit à la retraite anticipée, vont pouvoir s’adresser à une commission pour obtenir, sur dossier médical, la validation des périodes manquantes (Code de la Sécurité sociale, art. L. 161-21-1).

liens :

- Legifrance : Décret sur la retraite anticipée du 11 mai 2017
- Handicap.gouv : Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Si l’accord « handicap & discrimination » 2017-2019 a pour but annoncé d’aller au-delà de la loi, il n’en reste pas moins timide dans ses avancées. La CFE-CGC Orange regrette notamment la diminution du temps libéré pour le TPSH, et le peu de nouveautés concernant la lutte contre les discriminations. L’engagement en faveur des recrutements de personnes en situation de handicap et la meilleure prise en compte de la notion de compensation sont en revanche des éléments positifs.

24 04 2015 sourd

Télécharger le tract en version pdf : pdftract_accord_handicap_et_discrimination_2017_2019_10aout2017.pdf

La CFE-CGC Orange et l'ensemble des organisations syndicales ont signé le nouvel accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discrimination – Période 2017 – 2019.

Les principaux points de ce nouvel accord sont les suivants :

Téléphonie. Réorganisation, climat social, rien ne va plus.

Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC Orange, était hier à Montpellier pour remettre en question le choix stratégique réalisé par la direction d'Orange. " Nous avons du mal à comprendre d'un côté, la logique de proximité, de qualité, et d'un autre côté, l'accélération de la fermeture des poits de vente."

Une direction qui prévoit de ne remplacer qu'un emploi sur trois, sur Montpellier d'ici 2018. "1500 emplois seront perdus sur la région. La baisse constante des effectifs détériore un peu plus l'emploi local".

Sur le territoire Occitanie, 208 emplois auraient été supprimés entre 2014 et 2015 soit une baisse de 2.6% "en lien avec la fermeture des boutiques rurales."

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Moins de flux, c'est donc plus de digital. Et Sébastien Crozier de s'en prendre à la Métropole à qui il reproche de s'être limitée à la partie "BTP" de la fibre optique dans le contrat qui la lie à Orange, sans contrepartie sociale.

"Tout est centralisé à Paris, les grandes villes comme Montpellier ont été dévitalisées. Ca n'a pas de sens!"

 

Source extrait : Midi Libre - Valérie Marco - 25 janvier 2017

baisse effectifs paris normandie

Télécommunications. Le syndicat CFE-CGC d’Orange alerte sur la baisse croissante des effectifs chez l’opérateur en Normandie, la fermeture d’agences qui crée, selon lui, une fracture numérique plutôt malvenue.

La CFE-CGC met en exergue Rouen et son agglomération pour illustrer son propos sur le « désinvestissement » d’Orange. « Si, en effet, la direction prévoit de remplacer environ un emploi sur trois - pour des départs à la retraite principalement -, plus de 200 emplois seront perdus au final d’ici 2018, avec un impact évident sur la détérioration des conditions de travail, sur l’économie de la région par ailleurs », soutient Sébastien Crozier, président national du syndicat CFE-CGC Orange.

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Ainsi, liste le syndicat, l’agence Le Havre Grand Cap a fermé, les six salariés œuvrent à l’agence de Montivilliers ou Le Havre centre commercial Coty. À Rouen, la boutique Saint-Sever a fermé, tout comme celle d’Elbeuf. Les salariés (12 et 8 respectivement) ont eu le choix entre les agences de Tourville la Rivière ou de Rouen Espace du palais (Smart store).

À Rouen toujours, la grande agence de la rue du Gros Horloge a fermé, les 18 salariés étant transférés à l’Espace du palais. Enfin, les agences Orange de la filiale Général de téléphone (GDT), qui se situaient rue Jeanne d’Arc, à Rouen, et dans le centre commercial Bois-Cany Grand-Quevilly ont également fermé.

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Comment l’opérateur en est-il arrivé là ? Le syndicaliste évoque un secteur des télécommunications « à maturité mais hyper concurrentiel avec une baisse des prix constante, des investissements sur la fibre essentiellement réalisés par Orange alors que les autres opérateurs veulent en profiter, louant les infrastructures mais n’investissant guère (SFR a pris beaucoup de retard), ou n’investissant pas du tout (Free et Bouygues) ».

Face à cette situation, l’organisation syndicale propose de « revivifier les régions et de reprendre les métiers en main », dénonçant au passage le « centralisme parisien, avec sur 100 000 collaborateurs Orange près de 35 000 qui travaillent maintenant en Ile-de-France ». La CFE-CGC préconise d’installer ou de réinstaller en région des services nationaux déconcentrés, y compris les centres d’appels dédiés aux services clients, de limiter la sous-traitance du management des infrastructures de réseaux...

Source extrait : Paris Normandie - Marc Braun - 18 janvier 2017

baisse effectifs lyon capitale

Les syndicats CFE-CGC d'Auvergne Rhône-Alpes s'inquiètent de la disparition de 1 600 postes dans la région, mais aussi de la concentration des activités du groupe Orange en Île-de-France, au détriment de Lyon.


Sébastien Crozier, président national de la CFE-CGC d'Orange, était à Lyon jeudi soir pour tirer la sonnette d'alarme. "Lyon va perdre 1 600 emplois en trois ans", a-t-il expliqué. "Ce qui aura un impact évident sur la détérioration des conditions de travail, mais aussi sur l'économie de l'agglomération lyonnaise". Orange ne compte pas licencier. "Ce n'est pas de la casse sociale", admet Sébastien Crozier. "Ce sont des jeunes qui ne seront pas embauchés." Avec le pic de départs à la retraite enregistré par le groupe, la CFE-CGC estime qu'un poste sur trois ne sera pas remplacé.

Un manque d'ambition de la part d'Orange

Sébastien Crozier dénonce surtout "l'absence d'ambition à Lyon" du groupe Orange. Il regrette notamment que le projet Lyon 2020 ne permette pas la création d'emplois. Il s'agit d'abord d' "optimisation immobilière" et de "rationnalisation des effectifs", en réunissant les 18 sites actuels sur un seul campus, près de la Part-Dieu. 

.../...

 

 "Il est inutile de concentrer toutes les activités au même endroit", déplore Sébastien Crozier. Et Lyon est une ville agréable et beaucoup moins chère que Paris". D'après lui, les employés d'Orange ne rechignerait pas à venir s'installer plus au sud.

 

Source extrait : Lyon capitale -15 janvier 2017 - Camille Sarazin

Voici le texte de l'intervention des élus CFE-CGC (Maxence d'Eprémesnil) lors de la séance du CE IMTW du 15 décembre 2016 : 

"Après avoir parcouru le document intitulé : "Informations trimestrielles sur la situation de l’emploi et de l’activité", les élus CFE-CGC se demandent s’il est bien raisonnable de faire autant avec si peu ?

Les faits marquants sont là… L’activité il y en a !

Mise en production ici, lancements de nouveaux projets là-bas, généralisation de solutions ici, poursuite d’activités là-bas, constructions ici, déploiements là-bas…
Mais pourriez-vous nous indiquer comment vous comptez faire autant avec si peu ou en tout cas de moins en moins de salariés ?
Rien ou si peu aussi sur l’accompagnement des salariés en poste et sur la formation que vous devriez mettre en place et anticiper pour leur permettre les adaptations à venir.

Succès du Temps Partiel Senior oblige, force est de constater que les effectifs baissent. Ils baissent vite et bien… Hélas !  Incroyable et inquiétant de voir autant de « moins » dans les colonnes de chiffres que vous nous avez transmises… 
Et encore, heureusement que l’arrivée de recrutements externes du programme exceptionnel de 2015 a compensé en 2016 la décroissance comme vous l’écrivez si justement dans ce rapport…

Force est de constater que vous réussissez parfaitement dans la décroissance des effectifs d’IMTW. Aussi, les élus CFE-CGC vous demandent d’inverser cette tendance et le plus rapidement possible, d’accélérer les recrutements sans attendre le pire qui ne manquera pas de se produire si vous ne réagissez pas !

Enfin un petite question : pourquoi si peu de mobilité dans les fonctions publiques (essaimage, Projet Personnel Accompagné) alors qu’ils avaient été fortement encouragés il y a quelques années encore ?"

Photo illustration Le Progrès

Selon le syndicat, plus de mille emplois seraient appelés à disparaître sur Lyon et sa région d’ici à la fin 2018.

Les élus CFE CGC d’Orange s’inquiètent des orientations de la direction du groupe et entendent bien le savoir. Quitte, pour y parvenir, à multiplier leurs interventions en direction du grand public. Ainsi, jeudi soir, Sébastien Crozier, président national de la CFE-CGC d’Orange, était à Lyon pour répéter le message qu’il diffuse à travers toute la France à l’occasion de ses déplacements. Cette inquiétude concerne principalement l’emploi : « Lyon n’échappe pas à la décroissance des effectifs qui affecte le groupe. D’ici à la fin de 2018, près de 1 100 emplois pourraient être supprimés dans l’agglomération lyonnaise, la direction ne compensant pas tous les départs par autant d’embauches ».

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Enfin, la CFE-CGC s’élève également contre la trop grande centralisation du groupe qui concentre l’essentiel de ses directions nationales en Île-de-France au détriment des régions. Un contresens selon le syndicat, préjudiciable à l’emploi en région, et d’autant plus regrettable, qu’à l’entendre, de nombreux membres du personnel d’Orange souhaiteraient, au contraire, s’éloigner de la région parisienne.

Source extrait :   - Le Progrès - 15 janvier 2017

Cette réunion multilatérale « trimestrielle » avec les Organisations Syndicales (OS) est proposée par la Direction, y sont présentés bilans et projets. Le nouveau Directeur de l’unité a pu rencontrer les représentants du personnel lors de cette instance.

A l'ordre du jour, réflexion sur Fleury, l'activité du PSC en 2017 et la GPEC.

Téléchargez le CR pdfquoi_de_neuf_a_lufr_janvier_2017.pdf

La CFE-CGC a signé l'avenant pour proroger l'accord handicap de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2017.

Elle a émis une réserve afin de garantir l'aide nécessaire aux travailleurs handicapés.

En effet, la Direction a refusé l’ouverture des négociations en 2016 pour un nouvel accord alors que la CFE-CGC l'avait réclamée à de multiples reprises. La CFE-CGC était dans l'incapacité d'apporter des réponses aux salariés en situation de handicap dont l'inquiétude était réelle.

A l'heure où l'entreprise affiche son ambition d'une entreprise digitale et humaine, la CFE-CGC déplore le manque de visibilité pour les salariés en situation de handicap. 

La direction s'engage sur une ouverture des négociations au plus tard le 15 février 2017.

Nous avions annoncé que, en liaison avec la mise en œuvre unilatérale par l’État et par Orange de l'accord PPCR, la réforme promise par Orange SA lors du Conseil paritaire du 8 septembre 2016 serait suivie d'une revalorisation des statuts de fonctions (du IV 3 au IV 6). Ce ne sera peut être pas le cas.

La CFE-CGC Fonction Publique nous a alerté de l'annulation sine die par le Gouvernement de la première réunion de négociation sur l'application de l'accord PPCR aux hauts fonctionnaires.

Les carrières des hauts fonctionnaires (ENA, Polytechnique, etc...) ne seraient donc pas réévaluées. Alors que les cadres de second niveau de la Fonction publique devraient accéder à l'indice 1015 au plus tard en 2020, les jeunes hauts fonctionnaires pourraient donc avoir à certains moments de leur carrière des traitements inférieurs à ceux des professeurs certifiés.

La conséquence pour Orange SA pourrait être encore plus grave.

En effet, il n'y aurait pas de nouvelle "grille cadre" Fonction publique pour aligner les traitements des cadres supérieurs sous statuts de fonction. En clair, il pourrait n'y avoir aucune revalorisation des traitements des emplois supérieurs de France Télécom (dénomination officielle des statuts de fonction d'Orange SA).

Si Orange SA respecte ses engagements pris en Conseil paritaire le 8 septembre 2016, l'indice 1015 devrait être accessible au moins aux cadres supérieurs de second niveau (IV 2), alors que l'indice terminal du IV 3 n'est que de 1015 et qu'il faudra (ndr : seulement lorsque le nouveau décret sera publié), non pas 6 mois, mais 8 ans de statut et 4 ans d'indice 1015 pour le consolider pour la retraite.

De même, les IV 4, qui devront justifier de 6 ans d'emploi supérieur et de 3 ans d'indice 1200 pour le consolider pour la retraite, à défaut ils partiront en retraite à l'indice 1015.

Les IV 3 et de nombreux IV 4 seraient donc nettement moins bien traités que les IV 2. Le monde à l'envers !

Quant aux IV 5 et IV 6, ils resteraient pour longtemps sur les indices brut terminaux 1350 et 1500 sans pouvoir les consolider pour la retraite.

La hiérarchie des traitements sera donc comprimée, ce qui n'est guère motivant pour accepter les contraintes d'une carrière émaillée de mobilités. Orange SA peut compenser partiellement par des primes mais cela va à l'encontre de la volonté affichée de diminuer la part des primes dans la rémunération globale.

La CFE-CGC d'Orange est à la disposition des cadres détachés sur un emploi supérieur pour mener toute action auprès d'Orange SA pour remédier à cette situation.

accès à l'article

 

 

"On assiste à une baisse constante des effectifs", s'alarme Sébastien Crozier, secrétaire national de la CFE-CGC chez Orange, ici avec les responsables rennais du syndicat.

 

Le syndicat des cadres s’alarme de la baisse constante des effectifs chez Orange, dans les régions et en particulier à Rennes. La CFE-CGC parle de plus de 600 départs à la retraite ou congés de fin de carrière d’ici fin 2018 sur le bassin rennais, dont 190 seulement seraient remplacés. "C’est plus de 500 emplois de perdus en trois ans seulement."

Il y a trois semaines, Orange ouest annonçait la construction d’un nouveau campus d’ici trois ans au Clos-Courtel à Rennes. Un projet salué par les élus et les responsables d’Orange comme un symbole fort de l’ancrage de l’opérateur sur le bassin rennais.

Le nouveau campus regroupera les équipes de recherche et développement aujourd’hui disséminées sur 4 sites différents à Rennes, soit 835 personnes. Autrement dit, pas d’augmentation des effectifs en vue.

 

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Orange compte 4 390 emplois en CDI (équivalent temps complet) en Ille-et-Vilaine, dont la majeure partie se situe dans l’agglomération rennaise. Selon le syndicat de l’encadrement, « plus de 600 départs en retraite ou congés de fin de carrière sont d’ici fin 2018, dont 190 seulement seraient remplacés ».

« 1 004 emplois perdus en 5 ans »

Et selon la GPEC (Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) en vigueur chez Orange, les perspectives sont « encore plus alarmantes », estime la CFE-CGC, qui parle d’une perte nette « de 1 004 emplois entre 2014 et 2019 ».

 

Source extrait : Ouest-France - 16 décembre 2016

Orange a la dent longue. Alors que le Gouvernement lui a donné mandat de trouver un accord avec les organisations syndicales (OS) sur la situation des reclassés, la direction reste dans le déni, propose de maintenir les discriminations et veut mouiller les OS.

D'abord, Orange, droit dans ses bottes puisque la Justice traîne à sanctionner le harcèlement moral institutionnalisé qu'elle nous a fait subir à tous, reclassés et reclassifiés, ne reconnaît pas les faits et se refuse à envisager une indemnisation même minime.

Ensuite, lors des opérations de reclassifications en 1993-1994, France Télécom s'était engagée à ce que tout ceux qui opteraient pour la reclassification bénéficieraient soit tout de suite, soit au plus tard à moyen terme (3 à 5 ans) d'une intégration dans le niveau cible de la reclassification.

Or, 23 ans après, dans ce qui ne peut être qu'une volonté de punition des fonctionnaires reclassés, Orange propose de rouvrir le droit d'option aux 3000 reclassés non pas sur le niveau cible de la reclassification, mais sur le niveau équivalent à leur grade actuel qui résulte de 23 ans d'ostracisme.

On ne peut mieux manifester la volonté de discrimination entre reclassifiés et reclassés. Les reclassifiés ont droit au bout de 3 à 5 ans maximum au niveau cible, tandis que les reclassés, même repentis, n'ont droit qu'au niveau équivalent au bout de 23 ans.

Or, les niveaux cibles des grades de reclassification étaient les niveaux de haut de corps (I 3, II 3, III 3, IV 2)), alors que la suppression unilatérale par Orange des grades de promotion à l'intérieur des corps de reclassement (par exemple AAP, CTINT, TSINT, INC, CD) a pour conséquence que les reclassés sont tous positionnés sur des grades de bas de corps (par exemple AEXSL, TINT, IN, INP) dont les équivalents sont le I 2, le II 2, le III 2 et le IV 1.

Les tableaux de correspondance entre grades de reclassement et grades de reclassification fournis par Orange font sauter aux yeux la discrimination structurelle mise en oeuvre contre les reclassés. Alors qu'il y a jusqu'à 3 grades par corps de reclassification, il n'en reste souvent qu'un seul par corps de reclassement. Du coup, les promotions sont structurellement impossibles ou très limitées.

Enfin, Orange voudrait faire cautionner cette politique extrémiste par la signature des organisations syndicales. A cet égard, les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire et la réouverture du droit d'option telle que l'envisage Orange est de nature réglementaire et relève non de la négociation mais de la décision unilatérale du PDG. 

A la demande du Gouvernement, une négociation sur la situation des fonctionnaires reclassés a été ouverte par Orange le 27 septembre 2016.

Orange, qui n'avait prévu aucun calendrier de négociations, a poliment écouté les revendications des organisations syndicales (OS) susceptibles selon elles de réparer l'ostracisme subi par les fonctionnaires reclassés en raison de leur exercice du droit d'option en faveur du maintien dans les corps d'origine.

Puis, Orange a exprimé sa proposition de rouvrir le droit d'option pour les corps de reclassification.

Au cours d'une seconde réunion le 4 novembre 2016, Orange SA a campé sur sa position sans répondre aux propositions des organisations syndicales (OS) formulées le 27 septembre 2016.

Puis, le 29 novembre 2016, Orange SA a ouvert un accord à la signature des organisations syndicales (OS) et a envoyé un texte que les négociateurs n'avaient jamais vu en négociation.

Sans considération du fond du dossier, si les OS acceptaient cette nouvelle pratique d'Orange SA elles mettraient le doigt dans un engrenage qui aurait pour conséquence d'une part de ne jamais savoir quand une négociation va s'arrêter et d'autre part de se voir proposer un Diktat sans que les négociateurs aient pu essayer d'en modérer les dispositions les plus choquantes.

C'est pourquoi, la Fédération CGT, le Syndicat SUD et le Syndicat CFE-CGC, réunis en intersyndicale, ont fait parvenir la lettre suivante au PDG et au DRH d'Orange.

Paris, le 12 décembre 2016

Monsieur le Président Directeur Général d’Orange SA,

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Dans le cadre de la négociation sur la situation des fonctionnaires reclassés ouverte mardi 27 septembre 2016, vous avez transmis mardi 29 novembre aux organisations syndicales représentatives un texte d’accord soumis à leur signature jusqu’au 16 décembre 2016 sans que ce texte, ni aucun autre, n’ait jamais été présenté aux négociateurs en séance. Ce vice de procédure atteste par lui-même de la démarche unilatérale suivie par Orange SA dans un processus qui a perdu le caractère d’une négociation, puisqu’Orange SA passe par-dessus la tête des négociateurs dûment mandatés. Dans ces conditions, vous comprendrez que les organisations syndicales d’Orange SA ne puissent valider par leur signature un tel acte unilatéral d’Orange SA, maquillé en fruit de négociation, sans compromettre la qualité future du dialogue social à Orange SA. Nous demeurons à votre disposition pour une ouverture de réelles négociations qui ne se résument pas à l’exposé des positions des parties et à la soumission à la signature des organisations syndicales des seules positions initiales d’Orange SA qui devraient être l’objet d’actes unilatéraux et non de négociations. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, les assurances de notre haute considération.

Christian TRUONG-NGOC                     Martine BOUSQUET                                            Philippe SEPTIER Représentant CFE-CGC                        DSCA pour la CGT Fapt                                      DSCA SUD                        au Conseil Paritaire