CCUES 10/2016 : déclaration préalable

Un accord numérique indigne

Le 27 Septembre dernier un accord indigne pour une entreprise se déclarant première entreprise « numérique » de France a été signé.

Pour mémoire, suite au droit d’opposition exercé dans un premier temps par la CFE-CGC, la CGT et Sud, la direction a été contrainte de ré-rouvrir un simulacre de négociations s’agissant de cet accord sur le numérique.

Finalement le texte n’a été que très peu modifié, de l’aveu même d’un syndicat signataire il a juste été partiellement réécrit, en ne corrigeant en rien les dispositions qui mettent le personnel en danger et en en ajoutant au contraire de nouvelles, de nature à faciliter les licenciements pour « insuffisance professionnelle ».

Aucune des demandes prioritaires qui ont motivé le droit d’opposition de la CFE-CGC Orange n’a été prise en compte :

  • aucune obligation spécifique d’information du personnel sur les données collectées sur les comptes, les traitements réalisés et leur finalité,
  • aucune limite au droit disciplinaire de l’employeur n’est posée, lui permettant d’organiser à sa guise la révocation ou le licenciement du personnel sous prétexte d’usages prétendument abusifs d’outils fournis et paramétrés par l’entreprise
  • aucune mesure du temps de travail hors des locaux de l’entreprise ou du temps de travail contractuel n'est prévue : c’est la porte ouverte à de nouvelles charges de travail non évaluées et non rémunérées
  • aucune disposition contraignante s’agissant du droit à la déconnexion, pourtant introduit dans la récente loi sur le travail
  •  …

Pire, le nouveau texte aggrave même le risque d’être pris en défaut en assignant au final aux salariés la responsabilité de se former aux outils numériques pour maintenir leur « employabilité ».

La CFE-CGC Orange attend du progrès technologique qu’il s’accompagne d’un progrès social, nous ne sommes qu’au début d’une transformation sans précédent de notre société, qui affecte non seulement les travailleurs, mais aussi les consommateurs et les citoyens.

C’est maintenant qu’il importe de se saisir du débat, de questionner le progrès technologique pour qu’il soit partagé par tous, au profit de tous sur le long terme, et non qui renvoie chaque salarié à ses responsabilités et à ses risques au seul profit d’une productivité supposée améliorée de court terme.

Les salariés du groupe Orange peuvent compter sur la CFE-CGC pour les accompagner, les aider à se prémunir des risques et bien sûr pour les défendre en cas de besoin.

CSEC UES Orange

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