CFE-CGC Orange
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En cas d'urgence, chacun peut demander sans plus attendre l'application du décret sur les échelons fonctionnels du IV 2 à son cas personnel

Lorsqu'il y a urgence, Orange sait appliquer dès aujourd'hui sous 24 heures le Décret n°2017 du 9 août 2017 paru au JORF du 11 août 2017 qui élargit l'accès aux échelons fonctionnels du IV 2.

Ainsi, une collègue cadre supérieure sous statut de fonction, adhérente au syndicat CFE-CGC d'Orange, qui s'apprêtait à signer son TPS avec un départ à la retraite à l'indice 978 a eu la bonne idée de demander conseil au syndicat qui, au vu de son dossier, lui a conseillé de demander immédiatement le 1er échelon fonctionnel (indice 1027 brut, 830 réel) avec effet rétroactif.

Dès le lendemain, Orange a pris une décision lui attribuant l'échelon fonctionnel demandé au titre du Décret du 9 août 2017 avec effet rétroactif.

Il ressort de ce cas que les tergiversations des DRH pour ne pas appliquer le Décret du 9 août 2017 sur demande expresse sont susceptibles de dissimuler une décision négative justiciable d'un recours pour excès de pouvoir.

Il appartient à chacun de ne pas signer un TPS ou un quelconque engagement de partir en retraite avant d'avoir éclairci sa situation indiciaire. Le syndicat CFE-CGC d'Orange conseille ses adhérents et, en cas de droit bafoué, interviendra, s'il le faut jusque devant la justice administrative,  au bénéfice de ses adhérents.

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Dans le cadre de l'application du décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 qui élargit les conditions d'accès aux échelons fonctionnels du IV 2, selon une information diffusée à de hauts responsables d'Orange : "l'attribution d'un échelon fonctionnel pourra prendre effet au 1er septembre 2017, si nécessaire, pour des départs en retraite dès le 1er mars 2018."

En clair, ce décret pourrait être appliqué par Orange avec effet au 1er septembre 2017. Comme il faut avoir une ancienneté d'échelon de six mois pour bénéficier de cet échelon lors de la liquidation de la pension, ce décret ne pourra au mieux avoir des effets sur le niveau des pensions qu'à partir du 1er mars 2018.

Dans l'intérêt d'Orange et dans l'intérêt de ses cadres supérieurs sous statut de fonction, il convient à chacun d'obtenir de sa DRH toute garantie sur sa nomination au premier ou au second échelon fonctionnel, et dans ce dernier cas au chevron A1 (1112 brut), A2 (1162 brut) ou A3 (1212 brut) avant de s'engager sur une date de départ en retraite.

 

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Objectivement, les bonnes nouvelles ont été rares pour les fonctionnaires depuis les élections de 2014. Elles ont été le fruit d’une longue lutte du syndicat CFE-CGC d’Orange.

Première victoire : l’aide à la complémentaire santé

D’abord, il y a eu une prime de 25 euros en 2015 portée à 37.5 euros en 2016 et 2017 au titre d’une aide à la complémentaire santé conçue comme une indemnité d’attente d’un contrat de groupe de prévoyance santé qui ne verra le jour que le 1er janvier 2018.

Pour en arriver là, il aura fallu une grande opiniâtreté du syndicat CFE-CGC dont les étapes ont été les suivantes :

Déclaration préalable au Conseil paritaire du 9 décembre 2013 :

« La CFE-CGC exige l’arrêt immédiat de tout versement d’Orange au titre des retraites chapeaux totalement indécentes et imméritées et le versement immédiat à chaque fonctionnaire d’une indemnité d’équité prévoyance santé (IEPS) de 83 euros par mois en attendant la conclusion de l’accord de complémentaire santé et de prévoyance collective auquel ils ont droit. »

Lettre du 1er octobre 2014 au DRH, M. Bruno METTLING :

« Le syndicat CFE-CGC de France Télécom-Orange a l’honneur de vous rappeler les termes de votre engagement lors de la signature de l’accord salarial 2014. Vous avez annoncé l’ouverture avant fin 2014 d’une négociation sur les modalités d’aide au financement de la couverture santé des fonctionnaires avec pour perspective une mise en place début 2015.

A cet égard, nous vous saurions gré de bien vouloir fixer une date d’ouverture de la négociation et un planning des réunions qui permette de matérialiser votre engagement.

Sans préjuger du contenu de cette négociation, nous vous rappelons d’une part que nous souhaitons négocier un contrat de groupe complémentaire santé et prévoyance sur le modèle des contrats en vigueur tant pour les salariés du Groupe Orange que pour les fonctionnaires de La Poste et d’autre part que, dans l’attente, nous avons revendiqué en Conseil paritaire l’instauration immédiate d’une indemnité d’équité prévoyance santé (IEPS) de 83 Euros nets par mois au bénéfice des fonctionnaires en activité à Orange. »

Au quatrième trimestre 2014, la négociation avec Orange obtenue par la seule action du syndicat CFE-CGC d’Orange a aboutie au versement de 37.5 euros mensuels à mettre en rapport avec les 61 euros mensuels qu’Orange SA va dépenser pour la seule prévoyance santé dès le 1er janvier 2018.

Le syndicat CFE-CGC a déjà fait savoir au Directeur de la Reconnaissance et de la Rétribution qu’il réclamait à présent une aide à la prévoyance décès incapacité invalidité de 25 euros mensuels car le contrat de groupe signé par le syndicat CFE-CGC qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 ne concerne que la prévoyance santé.

Chacun peut mesurer que les revendications du syndicat CFE-CGC ne sont ni excessives ni démagogiques puisque la nouvelle revendication de 25 euros au titre de la prévoyance décès incapacité invalidité, ajoutée aux 61 euros dépensés par Orange pour chaque fonctionnaire aboutit à la somme de 86 euros mensuels, très proche de la revendication initiale de 83 euros mensuels.

C’est cette stratégie de « pied dans la porte » du syndicat CFE-CGC d’Orange qui a permis d’aboutir après 7 ans de tergiversations d’Orange SA a un contrat de groupe prévoyance santé sans laisser la totalité du bénéfice de ses manœuvres dilatoires à Orange SA.

Par ailleurs, c’est le syndicat CFE-CGC d’Orange qui a indiqué en négociation au dernier trimestre 2014 au Directeur de la Reconnaissance et de la Rétribution que le prélèvement libératoire auquel la Justice européenne a condamné Orange au titre de ses charges sociales inférieures pour les fonctionnaires par rapport à celles pesant sur les salariés de nos concurrents pouvait être revu à la baisse comme à la hausse.

Ce qui veut dire que les charges de l’aide à la complémentaire santé comme celles du contrat de groupe viennent en déduction de ce prélèvement libératoire.

Dès lors, Orange n’a plus aucun intérêt financier à retarder l’application de la loi au bénéfice de ses fonctionnaires.

Seconde victoire : l’élargissement de l’accès aux échelons fonctionnels du IV 2

Chacun sait que la revendication du syndicat CFE-CGC d’Orange est la transformation des statuts de fonctions en statut de grade à l’instar des corps équivalents de la Fonction publique.

Cela seul règlerait la question de l’intolérable rétrogradation que subissent ceux qui ont été les forces vives du management d’Orange SA au moment de leur départ en retraite.

Mais présenter de justes revendications, même tout à fait modérées, ne permet pas toujours de parvenir rapidement à leur succès.

Cependant, qui ne fait rien n’a rien.

Qu’a donc fait le syndicat CFE-CGC d’Orange à ce titre pendant le mandat que le personnel lui a confié en 2014 ? Il a fait appel avec succès à l’empathie des dirigeants d’Orange en leur montrant le caractère inadmissible de la situation.

Lettre du 14 février 2014 au Directeur de la Réglementation,

« Lors de la réforme des reclassifications en 1993, la CFE-CGC, constatant que le dernier échelon ouvrant droit à pension pour les statuts de grade correspondait à l'indice brut 966 est intervenue auprès du gouvernement pour obtenir la prorogation des indices 1015 et 1200 traditionnellement accessibles aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) des PTT.
Des indices fonctionnels 1015 et 1200 ont donc été créés par décret selon le projet présenté par France Télécom Orange.
Or, France Télécom Orange a jugé opportun de soumettre l'accès à ces indices fonctionnels à un cérémonial chinois qui oblige les IV 3 à passer IV 4 et les IV 4 à passer IV 5 pour pouvoir bénéficier de l'indice terminal sur lequel ils sont payés souvent depuis une décennie.
Cette disposition insolite, inédite et injuste a pour effet qu'aujourd'hui les cadres supérieurs de troisième et de quatrième niveau refusent massivement de partir en retraite créant un bouchon préjudiciable aux mobilités et à la promotion des plus jeunes.
Grâce à cette idée géniale, France Télécom Orange est obligé de remplacer aux postes de responsabilité un sénior par un sénior un peu moins âgé, pour une période qui ne saurait être qu'intérimaire.
La raison de cette volonté des cadres supérieurs fonctionnaires de poursuivre leur activité jusqu'à l'extrême limite d'âge (actuellement 67 ans plus dérogations, mais bientôt 70 ans) est que le taux de remplacement moyen du dernier revenu des cadres fonctionnaires d'Orange qui était de seulement 50 % en 2008 avant le plein effet de la réforme des retraites a, selon nos estimations, plongé aux alentours de 40 %.
En outre, le blocage depuis 4 ans du point d'indice fonction publique qui sert de base au calcul des pensions a fait perdre aux futurs retraités environ 8 % de pouvoir d'achat.
Ni la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), ni la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui produisent l'une et l'autre des pensions mensuelles de l'ordre de 30 à 50 euros, ne compensent ces pensions misérables.
Dans ces conditions, c'est pour échapper à la pauvreté que les cadres supérieurs fonctionnaires d'Orange, très largement discriminés en matière de rémunération par rapport à leurs collègues salariés de même niveau, sont contraints de prolonger leur activité.
Les pensions de cadres supérieurs de l'ordre de 1500 euros mensuels ne sont pas rares.
Le syndicat CFE-CGC de France Télécom Orange vous demande donc de soumettre au prochain Conseil paritaire un projet de décret rendant accessibles de droit les indices fonctionnels 1015 et 1200, ainsi que l'indice intermédiaire 1100 brut, à tous les cadres supérieurs dès lors qu'ils ont six mois d'ancienneté dans ces indices.
En application du principe de non-discrimination, le syndicat CFE-CGC de France Télécom Orange vous demande de pourvoir largement dès 2014 les tableaux d'avancement de grade de directeur départemental (indice 1015) et de directeur régional (indice 1200).
L'éventuelle prochaine suspension des avancements d'échelon et de grade, à laquelle n'échapperaient pas les cadres supérieurs d'Orange, rend ces mesures d'une urgence extrême. »

Lettre du 27 juin 2016 à Stéphane Richard, PDG d'Orange :

« Objet : Demande de transformation des statuts de fonction en statuts de grade et de cessation d’une discrimination.

Monsieur le Président Directeur Général,

Il y a plus d’un an, lors de sa séance du 15 juin 2015, le Conseil paritaire de France Télécom Orange a voté deux vœux relatifs à l’amélioration des carrières des cadres supérieurs fonctionnaires d’Orange SA sous statut de fonction par la création d’un nouveau grade.

Par déclaration préalable au Conseil paritaire de France Télécom Orange du 19 novembre 2015, le Syndicat CFE-CGC de France Télécom Orange a demandé sans succès que le Conseil paritaire soit informé de la suite réservée à son vœu relatif à la création d’un grade au bénéfice des fonctionnaires détachés sur un emploi supérieur et que soient communiqués à toutes les organisations syndicales les courriers y relatifs entre le Président-Directeur-Général d’Orange SA et la Ministre de la Fonction Publique.

Les cadres supérieurs fonctionnaires sous statut de fonction ressentent comme une violente injustice, le fait qu’ils soient rétrogradés en matière d’indice de rémunération lors de leur cessation d’activité. Ils poursuivent massivement leur activité notamment pour tenter de compenser cette injustice par l’acquisition de surcotes.

Tous les cadres supérieurs ne comprennent pas que l’entreprise puisse perpétuer cette injustice.

Pour le syndicat CFE-CGC de France Télécom Orange, tous les statuts de fonction doivent être transformés avec effet rétroactif en statut de grade afin que leurs titulaires puissent partir en retraite avec une pension liquidée sur la base de l’indice brut qui figure sur leur feuille de paie depuis au moins 6 mois. C’est la règle générale dans la fonction publique, toute autre pratique leur apparaît discriminatoire.

Le Syndicat CFE-CGC de France Télécom Orange vous demande de bien vouloir prendre toute disposition pour mettre fin rapidement à cette situation avec un maximum d’effet rétroactif.

Par ailleurs, une circulaire à caractère réglementaire (voir pièce jointe) de la Direction de la Réglementation traite de l’attribution d’un emploi supérieur de 3ème niveau (IV 5) afin de faire bénéficier les IV 4 ayant atteint leur indice terminal de l’un des indices A1, A2 ou A3 en fonction de critères objectifs. Or, il apparait que cette circulaire est appliquée à la « tête du client » sans respect du principe d’égalité de traitement entre les membres d’un même corps.

Le syndicat CFE-CGC de France Télécom Orange vous demande de mettre fin à cette situation de discrimination.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général, l’assurance de ma très haute considération. »

Le Président

Sébastien CROZIER

L’objectif du syndicat CFE-CGC d’Orange d’une transformation des statuts de fonctions en statut de grade n’est pas encore atteint, mais vous pouvez compter sur le syndicat CFE-CGC d’Orange pour ne pas lâcher l’affaire.

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Défendre Orange de l'intérieur comme vis-à-vis de l’extérieur

Pour la CFE-CGC, siéger au Conseil d’Administration d’Orange, c’est défendre systématiquement l’intérêt collectif de notre entreprise et de ses personnels. Cette responsabilité ne s’arrête pas aux portes du Conseil. Seuls les administrateurs salariés disposent d’une connaissance de l’entreprise leur assurant la légitimité nécessaire pour l’assumer pleinement, directement ou par le truchement de leur organisation syndicale.

Au-delà de ses échanges avec la Direction d’Orange, la CFE-CGC n’hésite pas à rencontrer, interpeller, voire affronter par voie de justice, les acteurs externes qui influent sur l’activité de notre entreprise, et sur l’emploi dans le secteur des télécoms : élus, ministères, Commission européenne, autorités de régulation... Pour mieux les sensibiliser, elle sait trouver des relais dans les médias, où elle est l’organisation syndicale d’Orange la plus citée.

Baisser le dividende pour mieux investir

Depuis 2009, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la baisse du dividende. Premières à dénoncer son montant supérieur aux bénéfices de l’entreprise, elles ont depuis été suivies par toutes les organisations syndicales du Groupe. Les personnels actionnaires ont ainsi pu présenter à l’AG des actionnaires 2012 une résolution pour un dividende à 1 € par action, au lieu des 1,40 € proposés par la Direction au titre de l’exercice 2011. Il a fallu attendre l’exercice 2012 et des résultats très affectés par l’arrivé du 4ème opérateur mobile, pour que le dividende passe à 0,80 € par action, pour un résultat net de 0,31 € par action. Pour l’exercice 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandaient une suspension pure et simple du dividende, afin de restaurer les capacités d’Orange à investir pour résister à la concurrence en pleine période de déploiement des réseaux à très haut débit. Mais il a finalement été arrêté à 0,60 € par action.

L’annonce d’un dividende à 0,65 € pour l’exercice 2017 démontre qu’il est impératif de poursuivre le combat pour un dividende respectant les capacités d’investissement et de désendettement d’Orange, et un meilleur partage du résultat entre les personnels qui créent la valeur d’une part, et les actionnaires d’autre part. Sans oublier que verser un dividende élevé, c’est affaiblir la valeur de l’action.

Assurer une gouvernance sereine

La CFE-CGC Orange refuse toute tentative de déstabilisation de notre entreprise. Considérant que le personnel constitue une valeur pour notre entreprise, Stéphane Richard a été l’artisan de l’apaisement social, ainsi que du redressement stratégique et économique. Appréhender une entreprise de la taille d’Orange dans toutes ses dimensions ne se fait pas instantanément, et toute succession non préparée de longue main mettrait notre entreprise en danger.

Garantir le statut des fonctionnaires

La loi de 2003 stipule que les conditions d’emploi des fonctionnaires de France Télécom « feront l'objet d'une évaluation au 1er janvier 2019 en vue, le cas échéant, d'adapter [leurs] conditions d'emploi à la situation de l'entreprise et aux exigences d'une bonne gestion des corps auxquels ils appartiennent. » La même loi garantit à l’ensemble de [ces] fonctionnaires qu'ils & elles garderont leur statut jusqu'à la fin de leur activité.

La CFE-CGC Orange défend le maintien de cette garantie, et cherche à obtenir pour tous, fonctionnaires et salariés, les dispositions les plus favorables du droit et des accords d’entreprise.

Verser les jetons de présence à notre organisation syndicale

Les administrateurs CFE-CGC Orange s’engagent à reverser l’intégralité des jetons de présence perçus dans le cadre de leur mandat à leur organisation syndicale, pour lui permettre de mieux défendre l’intérêt collectif des personnels et de notre entreprise. Ne tirer aucun avantage personnel de leur mandat démontre leur loyauté à leur mission.

Affichée sur la place publique, notre éthique a fini par être adoptée par tous les administrateurs salariés, alors que précédemment certains gardaient l’argent pour eux.

Informer les personnels

Avec l’ADEAS, la CFE-CGC édite la Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés. Elle y partage avec vous ses analyses sur la stratégie et les résultats d’Orange, des informations pratiques pour tirer le meilleur parti des dispositifs d’épargne salariale proposés chez Orange, ainsi que son décryptage des résolutions proposées à l’AG des actionnaires.

Pour éviter toute fuite d’information susceptible d’engendrer des délits d’initiés, les débats et informations échangés dans les Conseils d’Administration sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, que nous respectons. Siéger au Conseil d’Administration renforce cependant les capacités d’analyse de notre organisation, ce qui nous permet de vous restituer une information toujours plus pertinente et qualitative.

 

Retrouvez les propositions et revendications de la CFE-CGC Orange
dans ses professions de foi pour les élections CE-DP-CA 2017

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Le gouvernement Macron a annoncé le 16 octobre 2017 sa décision de ne pas respecter la parole de l’État sur l'application dans la Fonction Publique de l'accord Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) signé notamment par la CFE-CGC.

Cela discrédite à la fois la politique contractuelle et la signature de l’État. Comme disait en substance Michel Audiard : "ils osent tout, c'est à çà qu'on les reconnaît".

Le non-respect des hommes, des règles et des institutions est aussi la marque de la tyrannie.

Cela éclaire aussi d'un autre jour les atermoiements d'Orange SA dans l'application de ses propres engagements d'application de la PPCR, soi-disant indépendants de ceux du gouvernement précédent pour la Fonction Publique.

En fait, le lien entre Orange et son inspirateur n'est peut-être pas à rechercher du côté de l’État mais du côté du MEDEF dont Orange SA est un membre influent.

Autrement dit, Orange SA appliquerait le programme du MEDEF qui est accessoirement aussi celui du gouvernement Macron.

On peut hélas prévoir que ce programme d'austérité pour plus de 99 % des Français échouera à relancer l'investissement et l'économie. Car l'Offre est abondante et variée, tandis que la Demande est faible et peu solvable.

Le syndicat CFE-CGC d'Orange n'a pas été soutenu par les autres organisations syndicales dans sa demande de convoquer d'urgence le Conseil des Questions Statutaires d'Orange (CQSO) en session extraordinaire pour traiter d'une part de la question des engagements d'Orange en matière de grilles indiciaires de ses fonctionnaires et d'autre part de la question de l'application de la réforme des échelons fonctionnels des cadres supérieurs.


Orange en profite donc pour reporter aux calendes grecques ces questions cruciales (réunion de concertation uniquement sur la PPCR hors du CQSO prévue le 18 novembre 2017).

Rien ne sera obtenu sans mobilisation des fonctionnaires d'Orange.

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Nous avons mis à jour notre notre politique de gestion des données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
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