Offre réservée aux personnels : Orange Ambition 2016
Orange Ambition 2016 : pas si ambitieuse !
La nouvelle Offre d’achat d’actions Réservées au Personnel (ORP) baptisée Orange Ambition 2016 va s’ouvrir dans un contexte incertain : une forte volatilité des actions depuis le début de l’année 2016, et une possible dilution de l’actionnariat salarié si la fusion Orange-Bouygues Télécom se confirme.
L’offre portera sur 0,43% du capital du Groupe, soit 11, 5 millions d’actions, en augmentation de capital.
Actionnariat salarié Orange : où en sommes-nous ?
Les personnels du Groupe Orange sont le 2ème actionnaire derrière la « sphère publique », composée de l’Agence des Participations de l’État (APE - 13,44 % du capital d’Orange) et de la Banque publique d’investissement (Bpifrance participations - 9,6% du capital).
Répartition du capital d’Orange détenu par ses personnels
| FCPE Orange Actions | 4,01% |
| FCPE Cap Orange Classique | 0,32% |
| FCPE Cap Orange Garanti | 0,26% |
| Total détenu dans le PEG | 4,59% |
| Nominatif salariés France | 0,33% |
| Nominatif salariés autres pays | 0,07% |
| Total détenu hors PEG | 0,40% |
| Total général au 31/12/2015 | 4,99% |
Le capital détenu par les personnels baisse régulièrement depuis juillet 2014, où il a atteint le pic de 5,22% après l’opération Cap Orange.
La baisse est essentiellement due aux cessions d’actions liées à l’acquisition de la résidence principale, aux départs à la retraite ainsi qu’à la diminution des dividendes capitalisés, qui constituent, en l’absence d’ORP, le premier apport récurrent du fonds Orange Actions.
Afin de renforcer la position des personnels actionnaires, la CFE-CGC Orange a obtenu en mars 2015 le rééquilibrage des dispositifs d’abondement entre le PEG et le PERCO. Favorable, cette réorientation est cependant insuffisante pour maintenir le niveau de l’actionnariat salariés.
Le plan Essentiels2020 prévoit d’atteindre 10% du capital pour l’actionnariat salariés. Mais la régularité des ORP et leur volume est l’objet de contradictions répétées entre les déclarations publiques et celles des équipes de Direction en charge de leur mise en œuvre.
Renforcer l’actionnariat salarié reste une priorité
Si l’État a tout fait pour se soustraire à ses obligations lors des 2 dernières cessions d’actions Orange par Bpifrance, la CFE-CGC et l’ADEAS continuent de réclamer l’application du droit. Ses représentants ont demandé à rencontrer la direction de Bpifrance. En effet, le dispositif Orange Ambition 2016, à l’initiative de l’entreprise et sous forme d’augmentation de capital, ne saurait être considéré comme un substitut à l’ORP légalement exigible auprès de Bpifrance du fait des lois de privatisation de 1986 et 1996, ou de l’application de la loi Macron de 2015, qui portent sur la distribution d’une part des titres existants cédés par l’État ou l’entreprise, à destination des personnels France exclusivement. Et ce même si le nombre d’actions en jeu entre l’ORP légale dont nous aurions dû bénéficier et l’ORP Ambition 2016 favorisent (volontairement) la confusion.
L’ORP Ambition 2016
L’ORP s’inscrit dans le cadre des articles L3332-18 et suivants du Code du travail. Le dispositif est ouvert aux personnels d’Orange en France et dans 29 pays, avec des conditions adaptées à la réglementation locale.
2 formules d’acquisition sont proposées : Orange Ambition Classique 2016, et Orange Ambition Garantie 2016.
Avantages pour les souscripteurs
(cf. détails dans les tableaux en fin d'article)
- Décote de 20% appliquée au prix de référence, lui-même calculé sur la moyenne du cours de l’action Orange sur 20 jours. La souscription se fait à prix inconnu avec droit à rétractation.
- Abondement sous la forme d’actions offertes en 2 tranches.
- Possibilité d’utiliser la participation pour souscrire, et de compléter en cash, dans la limite de ¼ de la rémunération brute annuelle (plafond applicable pour le total de la participation et du complément en cash).
- Facilités de paiement : le solde non financé par la participation pourra être payé en 3 fois sans frais.
L’offre Classique
Vous encaissez les éventuels dividendes, les hausses et les baisses du cours de l’action Orange. Les actions sont bloquées pendant 5 ans dans le PEG. Les titres souscrits donnent droit au solde du dividende versé en juin 2016 au titre de l’exercice 2015.
L’offre Garantie
Pour la France, la garantie ne porte que sur une partie de la première tranche abondée, soit 128 actions achetées + 32 actions gratuites = 160 actions (tandis qu’un achat de 160 actions sur la 1ère tranche abondée donne droit au total à 160 actions achetées + 40 gratuites = 200 actions)
Pour les actions garanties, le souscripteur renonce à la perception des dividendes pendant 5 ans. En échange, son capital investi, abondement inclus, est garanti, ainsi qu’un pourcentage de la hausse de l’action (qui sera défini fin février 2016), calculé à partir de la hausse moyenne mensuelle protégée entre le prix de référence de l’action au moment de la souscription et le cours réel de l’action Orange. Cette garantie sera moins favorable que pour l’offre Cap Orange, et le rendement minimum garanti de 1% par an disparaît.
Qui peut souscrire ?
- tous les personnels en activité ayant au moins 3 mois d’ancienneté (environ 100 000 en France et 52 000 dans les filiales étrangères qui auront souscrit au PEG International)
- 40 000 retraités (France) ayant conservé des avoirs dans le PEG.
En cas de sur souscription
Si la souscription dépasse les 11,5 millions d’actions, un plafond unique sera calculé. Les ordres d’achat inférieurs seront intégralement servis, les autres seront écrêtés à hauteur du plafond. En cas de panachage entre les offres Garantie et Classique, le montant du plafond sera réparti au prorata de la demande individuelle entre les 2 formules.
Fiscalité
En France, la fiscalité applicable est celle du PEG.
- Les sommes investies sont défiscalisées à l’exception des prélèvements sociaux sur les plus-values (15,5% au 01/01/2016), prélevées à la sortie par le teneur de compte.
- 8% de CSG/CRDS sur les actions offertes (valorisées au prix de souscription incluant 20% de décote) sont prélevés au moment de l’achat.
Une ORP beaucoup moins généreuse que Cap Orange 2014
Il y aura près de 30% de souscripteurs potentiels de plus, pour 30% d’actions proposées en moins. L’abondement et l’offre Garantie, sont moins généreux que pour l’offre Cap Orange 2014.
Par ailleurs, l’analyse des souscriptions Cap Orange 2014 montre que seuls 28% des personnels éligibles ont participé à l’ORP, et que la participation maximale se concentre sur… 800 personnes ! Les ORP actuelles sont donc très inégalitaires, excluant tous ceux qui n’ont pas les moyens d’épargner, notamment les jeunes et les femmes.
La CFE-CGC Orange et l’ADEAS militent pour l’étude d’offres alternatives permettant de constituer une épargne sans apport personnel pour les personnels les moins favorisés : distribution d’actions gratuites sans achat associé, versements automatiques de l’employeur dans le PERCo (actuellement, si un accord d’entreprise le prévoit, l’employeur peut verser jusqu’à 772 € par an, même en l’absence de versement par le salarié).
| Cap Orange 2014 | Ambition 2016 | |
| Nombre de titres | 16 millions (titres existants) | 11,5 millions (augmentation de capital) |
| Personnels concernés | 148 000 (actifs + retraités France) | 192 000 (actifs + retraités France + actifs 29 autres pays) |
| Abondement (actions offertes) |
décote de 20% uniquement |
France : 80 maxi, en 2 tranches
International : 100 maxi, en 2 tranches
Au-delà de 400 actions achetées : décote de 20% uniquement |
| Nbre max d’actions offertes | 230 | 80 en France, 100 à l’international |
| Paiement échelonné | en 5 fois | en 3 fois |
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Rendement de l’offre Garantie simulation réalisée sur le nombre maxi d’actions pouvant entrer dans la formule Garantie |
Hypothèses de simulation : prix de référence : 15 € ― prix de souscription : 12 € (15 € - décote 20%) cours moyen de l’action Orange sur 5 ans : 16,26 € |
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Hausse moyenne protégée 16,26 € - 12 € = 4,26 € Rendement : 200 actions garanties x 4,26 € = 852 € |
Hausse moyenne protégée 16,26 € - 15 € = 1,26 € Rendement : 160 actions garanties x 1,26 € = 201,60 € |
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Calendrier Orange Ambition 2016
| 9 au 24 mars |
placement de la participation réservations Orange Ambition 2016 |
Choix du nombre d’actions et de la formule de souscription, sur un prix de souscription qui ne sera pas encore connu. |
| 26 avril 2016 | annonce du prix de souscription | Moyenne des 20 cours d’ouverture de l’action Orange entre le 29 mars et le 25 avril = prix de référence - décote de 20% = prix de souscription |
| 28 avril / 2 mai | période de rétractation | Sans action de votre part, la réservation initiale est confirmée. Ceux qui n’avaient pas préalablement souscrit peuvent acheter un maximum de 12 actions avec décote |
| 4 mai | annonce des éventuelles réductions | Si la souscription dépasse les 11,5 millions d’actions |
| 24 mai | début des prélèvements | Prix des parts souscrites + 8% de CSG/CRDS sur l’abondement dont vous aurez bénéficié (paiement comptant ou 1ère des 3 échéances du paiement échelonné) |
| fin mai / début juin | livraison des actions et création des parts du fonds Ambition Relais 2016 |
Vos parts sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés habituels du PEG, vous percevez les dividendes, sauf pour les parts détenues dans la formule Garantie. Droits de vote simples dès l’AG 2016, dans le cadre du PEG. Au débouclage, vous pouvez toucher les fonds en cash ou les réinvestir dans le PEG. Par défaut, ils seront affectés au Fonds Orange Actions parts C (capitalisation). |
| 7 juin | Assemblée Générale des actionnaires | |
| 10 juin | fusion du fonds Relais dans le fonds Cap Orange | |
| juin 2021 | débouclage et disponibilité des parts |
