CFE-CGC Orange
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CCUES 04/2018 : sommaire

A l'ordre du jour de cette séance :

Politique relation client dans les boutiques :

Les fermetures se suivent et se ressemblent, principalement en Ile de France… La stratégie du tout digital se poursuit, comme les difficultés que rencontrent les salariés des AD.     

Évolution en UAT du traitement de la réitération des contacts

Si les conditions du pilote avaient semblé relativement satisfaisantes, il n’en va malheureusement pas de même quant à celles de son déploiement ni de l’accompagnement des salariés concernés…    

Bilan RD 2017, politique 2018, CICE…

Il est regrettable que la dimension sociale n’ait pas été mieux traitée alors que de nombreux acteurs de la recherche et de l’innovation sont en souffrance.    

Projet « Vestale »    

Le seul éclairage que nous somme autorisés à apporter sur ce dossier classé hautement confidentiel, et dont la présentation a soulevé de nombreuses questions, est d'ordre éthymologique quant au nom du projet...

Delivery

La CFE-CGC constate que 2 ans après sa mise en route, Delivery ne délivre toujours pas !  

Orientations et chantiers prioritaires de la Direction Entreprise France

Un dossier où « les différenciants commerciaux » tant vantés par la Direction ne sont que le prétexte à faire plus avec moins de moyens, lesdits moyens étant les grands absents de cette présentation… et pour cause ! 

pdfcr_de_ccues_04_2018.pdf

 

Conditions de Travail et Santé Emploi & Métiers Numérique IMTW Orange France Siège AD Agence Distribution AE Agence Entreprise UAT Unité Assistance Technique Pro PME

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CCUES 03/2018 : sommaire

Au sommaire de ces 20 et 21 mars :

Situation économique et financière : résultats et stratégie

La CFE-CGC a réitéré ses avertissements quant à la hausse excessive du dividende mais a néanmoins jugé encourageant le retournement positif des succès commerciaux en France sur la fin d‘année 2017 est  gagé que le premier semestre 2018 validera ce positionnement stratégique et le choix des investissements réalisés ces dernières années.   
  
Point à date de l’activité porte à porte

En conclusion de son intervention, la CFE-CGC a demandé que soit présenté un bilan final tant économique que social du projet, bilan qui, quant à ce volet social particulier, pourrait être construit sur un sondage de satisfaction auprès des personnels qui ont vécu la mise en œuvre dudit projet, et dont les enseignements profiteraient sans doute aux prochaines opérations du même type.

Orange Bank : Point à date 

Si « depuis le lancement de l’offre, les équipes nationales et locales dédiées à l’animation de l’activité Orange Bank, s’activent à lever les difficultés rencontrées par les clients et les salariés, et s’attachent à une amélioration constante des parcours et de la durée de souscription », le manque de moyens supplémentaires en boutique pourraient mettre à mal tous ces efforts, qualité du front et du back office allant toujours de pair.
   
Points de fonctionnement du CCUES 

Sans remettre en question le principe de reversement d'une partie du budget des CE au budget de fonctionnement du CCUES, les élus CFE-CGC constatent qu'il n'existe à ce jour aucun accord conclu entre le CCUES et les comités d'établissement et ne peuvent en l'état accepter une décision unilatérale du CCUES sur le pourcentage de reversement à son budget de fonctionnement.
Quant aux ASC, même si la CFE-CGC pense que le CCUES n’a pas vocation à gérer des prestations sociales alors que son objet est à vocation économique, elle laisse le soin aux CE de ratifier ou non la convention de délégation qui leur sera proposée à signature.

Le point "Organisation de la communication d’Orange France dans ses territoires" étant présenté en avant phase, il est détaillé dans le CR en PDF ci-dessous.
De même quant à la consultation sur la "Fusion - absorption d’Equant France SA dans orange SA", projet de simplification d’OBS et demande récurrente de la CFE-CGC et sur laquelle nous avons émis un avis positif.

cr_de_ccues_03_2018_.pdf

Economie et Réglementation des Télécoms Emploi & Métiers Participation, Intéressement et Actionnariat AD Agence Distribution

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Votes sur les résolutions de rétrocession des CE au CCUES d’un pourcentage de leurs budgets « fonctionnement » et ASC pour la mandature 2017/2019

Rétrocession de fonctionnement

Pour permettre au CCUES d’assurer l’exécution du budget prévisionnel AEP 2018, les masses salariales 2016 étant fournies par Orange SA, les élus du CCUES :

1      Demandent aux Comités d’Établissement le versement chaque trimestre d’une partie de la contribution patronale pour le fonctionnement des CE, selon les pourcentages de rétrocession suivants, différenciés en fonction du montant annuel de la contribution perçue par les établissements principaux de l’UES :
  • inférieur à 100 000 € : 4 %,
  • compris entre 100 000 € et 300 000 € : 7 %,
  • compris entre 300 000 € et 500 000 € : 9,5 %,
  • compris entre 500 000 € et 600 000 € : 10 %,
  • supérieur à 600 000 € : 11 %.
2      Mandatent le Bureau du CCUES pour rédiger la convention qui sera proposée aux CE.

3      Demandent à chaque CE de signer cette convention avec le CCUES.

Rétrocession ASC des CE

1      Afin de permettre au CCUES d’assurer l’exécution du budget des ASC pour la Mandature 2017-2019, le pourcentage annuel de rétrocession de chaque CE de métropole vers le CCUES s'établit à 18,5 % du montant de sa contribution patronale aux ASC, et à 3,2 % pour les CE d’Outre-Mer.

2      À cet effet, les élus du CCUES, mandatent le Bureau du CCUES pour émettre à chaque Secrétaire de CE la note de débit correspondante.

Analyse de la CFE-CGC

La loi n'accorde pas au Comité Central d'Entreprise (CCE ou CCUES pour Orange) de budget de fonctionnement. Toutefois, ayant lui-même des frais de fonctionnement, il est légitime que les comités d'établissement lui rétrocèdent une partie de leur subvention de fonctionnement. Ainsi, en pratique, les comités d'établissement doivent verser une partie de leur budget au CCE. Pour ce faire, un accord unanime doit être conclu entre le CCE et les comités d'établissement, accord qui doit prévoir, d'une part, la part de la subvention attribuée au CCE et, d'autre part, la part de la subvention qui revient à chaque comité d'établissement, en tenant compte des éventuels moyens mis à disposition par l'employeur.

À défaut d'accord, c'est le juge qui fixe le montant de la rétrocession au CCE.

C’est ce qui s’est passé pour les CE de SCE et d’OFS pour la mandature précédente, le CCUES réclamant 11% au CE de SCE et 9,5% au CE d’OFS, le juge décidant de fixer ces montants de contribution respectivement à 7,5% et 6,5%.

Sans remettre en question ce principe de reversement d'une partie de son budget afin de contribuer avec les autres CE au budget de fonctionnement du CCUES, les élus CFE-CGC au CCUES constatent qu'il n'existe à ce jour aucun accord conclu entre le CCUES et les comités d'établissement et ne peuvent en l'état accepter une décision unilatérale du CCUES sur le pourcentage de reversement à son budget de fonctionnement.

Demande de reversement par les CE de 18,5% de leur budget ASC au CCUES pour la gestion déléguée de prestations dîtes « mutualisées ».

Même si la CFE-CGC pense que le CCUES n’a pas à gérer des prestations sociales alors que son objet est à vocation économique, elle a laissé le soin aux CE, après que leurs élus auront pris la décision en séance et inscrit cette délégation de gestion dans leur programme ASC, de ratifier ou non la convention de délégation qui leur sera proposée à signature.

Les CE d’Orange France Siège et de SCE, pilotés par la CFE-CGC et qui ont mis en place le Tableau Magique ne sont pas liés par cette convention. Ils gèrent par eux-mêmes avec efficacité et transparence l’ensemble des prestations y compris celles que le CCUES propose de prendre en délégation de gestion……

Dans un souci de lisibilité vis-à-vis des salariés du périmètre des CE qui auront signé cette délégation de gestion, la CFE-CGC engage néanmoins leurs élus à ce qu’ils demandent au CCUES de leur rendre semestriellement compte de la consommation faite par les salariés de chaque périmètre CE des prestations suivantes :

  • vacances enfants,
  • gardes d’enfants,
  • allocation enfants porteurs de handicap,
  • prestations retraités.

Et de reverser annuellement à ces CE, les sommes non consommées par le CCUES.

Activités Sociales et Culturelles

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CCUES 02/2018 : sommaire

Au sommaire de ces 13 et 14 février :

Traitement de la réitération des contacts en UAT : bilan du pilote

Pour rappel, loin d’être hostile, la posture de la CFE-CGC encourage bien évidemment tout effort consistant en la ré-internalisation d’activités, qui plus est, à valeur ajoutée non négligeable !
ATD est de ces projets a priori positifs ! Il ne faudrait cependant pas que l’Entreprise et ses clients en ressortent seuls gagnants au risque que les salariés ne s'identifient, eux, au quart monde d'un autre ATD !    

Intervention : orientations du domaine et modèle d’organisation des UI

Pour un projet d’une telle envergure, la CFE-CGC s’interroge sur mise en oeuvre d’une démarche qui, à la place de conduite de changement, consiste à « foncer bille en tête » en espérant que chacun puisse, entre le chamboule-tout et le mikado, « tirer son épingle du jeu ».   

Fusion - absorption d’Equant France SA dans orange SA 

La CFE CGC Orange demande la sécurisation des emplois et un traitement social identique pour tous les salariés...  

Accord reconnaissance des compétences et qualifications : déploiement

La CFE-CGC réitère sa proposition de grille intelligente, qui, à l’instar du tableau magique pour le domaine des ASC, permet une gestion simple des promotions et de l’évolution des personnels.  

pdfcr_de_ccues_02_2018.pdf

Emploi & Métiers Rémunération SCE UAT Unité Assistance Technique UI Unité d'Intervention

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CCUES 01/2018 : élection du bureau

Avant de procéder à l'élection des membres du bureau du CCUES, la CFE-CGC, dans une déclaration préalable, a souhaité revenir sur la contestation de ses élu(e)s par deux organisations syndicales. 

Au total et à date, nos élus et nos élues sont attaqués dans plus de 30 procédures judiciaires, alors qu’aucune autre organisation syndicale n’a vu ses élues et élus attaqués suite à cette élection, bien que l’analyse démontre qu’aucune n’a respecté partout la parité relative !

Plus de 100 établissements DP dans chacun des Établissements Principaux, dont nous vous épargnerons la lecture, ont eu des listes non conformes, sur lesquelles nous n’avons vu aucune contestation. Voilà qui ressemble plus à du délit d’entrave qu’à la défense de la parité.

Dans ces entreprises qui ne peuvent ou ne veulent pas respecter l’égalité homme femme dans leurs effectifs, la CFE-CGC continuera d’en défendre l’esprit en accordant aux femmes la place qui est la leur parmi ses candidats et ses élus.

Et en attendant que les juges se prononcent, la CFE-CGC s’est mise au travail, avec pour seul objectif d’œuvrer au service des femmes et des hommes de notre entreprise… Et mériter ainsi toute la confiance qu’ils nous ont massivement accordée.

Le bureau est constitué :

Le poste de Secrétaire du CCUES revient à la CFDT, celui de trésorier à FO... Les postes de secrétaire adjoint et de trésorier adjoint reviennent respectivement à la CGT et à SUD
Et bien que la CFE-CGC s'y soit opposée, compte tenu d'une interprétation assez contestable du règlement intérieur, la CFDT a proposé et obtenu un deuxième poste de secrétaire adjoint.

La CFE-CGC a maintenu sa position de ne pas rentrer au bureau tant que les conflits entre le CCUES et les CE pilotés par notre organisation syndicale ne sont pas résolus et que la gestion, tant des ASC que des AEP, n’est pas plus conforme à notre politique.

Ci-après, le compte-rendu complet de la séance :

pdfcr_de_ccues_janvier.pdf

 

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