CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange
feed-image
  • Comités Groupe
  • Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil paritaire de France Télécom du 10 mai 2011 a examiné une nouvelle fois les projets de décrets des corps de fonctionnaires reclassés et reclassifiés, tant attendus par les fonctionnaires, dont les grilles indiciaires n'ont pas été réévaluées depuis... 18 ans !! Ce qui génère une perte de revenu qui peut aller jusqu'à 20% pour les personnels concernés, non seulement sur leur traitement d'activité, mais également sur leur pension de retraite (voir notre précédent article sur le sujet).

Les nouveaux indices terminaux

III 1, II 3, CTDIV, CTINT, CDIS, CDES et INFIP : nouvel indice 655 et indice terminal 675.

II 2 : nouvel indice 603 et indice terminal 625.

TINT : indice terminal 622

CSEC, CDTXL, DESPR, CTAU et INFI : indice terminal 616

II 1 : indice terminal 612

 

La CFE-CGC/UNSA a voté pour l’ensemble de ces décrets à l’exception du décret concernant le corps des inspecteurs qui est un corps équivalent à la catégorie A, qui ne bénéficie d’aucune revalorisation indiciaire et qui voit son accès par concours interdit aux fonctionnaires de catégorie C.

Les décrets publiés avant la rentrée ?

Ces projets de décrets, qui nécessitaient la validation du Conseil paritaire de France Télécom pour poursuivre leurs parcours de transformation en décrets signés du Premier Ministre et des ministres intéressés (industrie, fonction publique), passeront dès le 31 mai 2011 en Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

 

Selon France Télécom, ils seront vraisemblablement signés début août avec effet rétroactif au 1er janvier 2011 et seront appliqués aux retraités de l’année 2011 avec effet sur la pension civile.

 

Le président du Conseil paritaire de France Télécom, Alain Reymond, a affirmé que France Télécom ferait bénéficier comme promis l’ensemble des fonctionnaires en poste en 2010 (actifs et retraités de l’année 2010) des effets pécuniaires de ces décrets sous forme de primes qui ne pourront malheureusement pas être prises en compte pour la liquidation des pensions.

Rémunération

Imprimer

Face aux difficultés rencontrées pour faire avancer la prise en compte des droits des fonctionnaires à France Télécom, la CFE-CGC/UNSA a demandé et obtenu une audience au Minstère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique, pour aborder 4 points clefs :

  • Transposition des grilles indiciaires de la fonction publique d’Etat aux fonctionnaires de FranceTélécom des corps équivalents aux catégories B et A,
  • Bilan social prévu en 2017 par la loi de 2003 de privatisation de FranceTélécom,
  • Neutralité de l’autorité chargée de la reconnaissance en accident de service,
  • Promulgation d’une loi permettant la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance aubénéfice des fonctionnaires à l’instar de La Poste.

Télécharger la copie du courrer de demande d'audience : pdf Audience Ministre 25 05 2011.pdf

Protection Sociale Rémunération

Imprimer

Promesses non tenues, la CFE-CGC/Unsa n’a pas l’intention de laisser faire !

Contrairement aux garanties données publiquement, et en toute illégalité (plusieurs condamnations par le Conseil d'État), France Télécom a suspendu tous les tableaux d'avancement qui permettaient aux fonctionnaires reclassés de changer automatiquement de grade dans un corps.

Ainsi, des fonctionnaires reclassés dont l’évolution normale était par exemple de terminer leur carrière à l'indice 579 le terminent aujourd'hui à 479. Il leur manque environ 400 euros sur leur traitement d'activité et il leur manquera environ 300 euros sur leur pension de retraite (soit une perte de près de 20 %). En 2004, Christian Truong Ngoc, aujourd’hui DS à la CFE-CGC/UNSA, a demandé au Sénateur Larcher de rétablir leurs tableaux d'avancement. Les fonctionnaires de catégorie B (non-cadre de niveau technicien, contrôleur, infirmière, etc. qui n'ont pas opté pour les nouveaux corps de reclassification.), tant par leur nombre que par la structures des grilles, sont les principales victimes de cette injustice.

Telechargez notre flash info n° 32 du 20 décembre 2010

pdf indices des fonctionnaires de catégorie B

Tracts

Imprimer

Le gouvernement a refondu les grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique pour la catégorie B avec pour objectif une réponse aux agents débutants par un relèvement des indices de rémunération en début de carrière et une rémunération plus attractive pour les fins de carrière.

Lors des négociations de l'accord sénior, France Télécom, après avoir obtenu un accord de principe de la Direction générale de la Fonction Publique et du Ministère du budget, s'est engagée à appliquer ces mesures fonction publique.

Ce dossier a été présenté les 14 décembre 2009 et 13 avril 2010 en conseil paritaire et le 17 mars 2010 lors d'une bilatérale.

Pour la Direction, il ne s'agit pas d'une refonte globale des grilles indiciaires mais d'une mise en cohérence des indices terminaux des échelles indiciaires de France Télécom par rapport à ceux de la fonction publique.

Les évolutions seront appliquées rétroactivement à compter du 1 janvier 2010 à l'ensemble des fonctionnaires (y compris les fonctionnaires en congé de fin de carrière) et seront mises en œuvre après validation du Conseil d'État. (date non connue à ce jour) .

Imprimer

Nous avons mis à jour notre notre politique de gestion des données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
Consulter le texte Ne plus afficher ce message